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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 septembre 2020
publié le 09 septembre 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020031320
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09/09/2020
prom.
03/09/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 60 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques ;

Considérant la proposition du Collège des Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des ESA en date du 21 août 2020 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Corine MATILLARD est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Liège-Luxembourg.

Art. 2.Monsieur Thierry ZELLER est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Louvain.

Art. 3.Monsieur Marc MAYNE est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Bruxelles.

Art. 4.Monsieur Jérémie TOJEROW est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique hainuyer.

Art. 5.Monsieur Michel CHOJNOWSKI est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Namur.

Art. 6.Le mandat des commissaires du Gouvernement visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté prend cours le 14 septembre 2020 pour prendre fin au terme de l'année académique 2021-2022, soit le 13 septembre 2022.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2020.

Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2020.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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