MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif, l'article 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif;

Vu la proposition de l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique remise le 25 juin 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 28 mai 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 avril 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2020 ;

Vu le « test genre » du 24 avril 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis n° 67.634/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la transposition de la directive n° 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes nécessite l'adaptation de la liste des armes reconnues comme pouvant servir à la pratique du tir sportif, telle qu'elle a été déterminée dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif ;

Sur la proposition de la Ministre des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.La liste des disciplines de tir sportif par catégories d'armes visée à l'article 2 du décret est établie comme suit : 1° ) les armes soumises à autorisation : a) les armes de poing : 1.Discipline 12 - Vitesse olympique (Rapid fire pistol) - 25 m; cal. 22 LR; 2. Discipline 12 A - Pistolet vitesse olympique - 25 m;cal 22 short; 3. Discipline 13 - Pistolet gros calibre (Center fire) - 25 m;cal. 30 à 38; 4. Discipline 14 - Pistolet standard - 25 m;cal. 22 LR; 5. Discipline 15 - Pistolet libre - 50 m;cal. 22 LR; 6. Discipline 16 - Pistolet sport - 25 m;cal. 22 LR; 7. Discipline 17 - Pistolet super calibre cal 8,9 à 11,3 mm de 8,99 (.354) à 11,48 mm (.452) ; 8. Discipline 21- Parcours de tir sportif de vitesse ou tir sportif de vitesse ;9. Discipline 22A - pistolet/revolver d'ordonnance ;10. Discipline 27-27A-27B - pin bowling pistolet, revolver et arme longue utilisant des munitions d'arme de poing ;b) les armes d'épaule à canon rayé : 1.Discipline 1 - Carabine libre gros calibre - 3 positions - 300 m; cal. 5,56 à 8 mm; 2. Discipline 1A - Carabine libre gros calibre - 60 balles couché - 300 m;cal. 5,56 à 8 mm; 3. Discipline 2 - Carabine standard gros calibre - 3 positions - 300 m;cal. 5,56 à 8 mm; 4. Discipline 3 - Carabine standard gros calibre - 3 positions - 100 m;cal. 5, 56 à 8 mm; 5. Discipline 3A - Carabine standard gros calibre - 30 balles couché; cal. 5,56 à 8 mm; 6. Discipline 4 - Carabine libre petit calibre - 60 balles couché - 50 m;cal. 5,6 mm (22 LR); 7. Discipline 5 - Carabine standard petit calibre - 60 balles couché - 50 m;cal. 5,6 mm (22 LR); 8. Discipline 6 - Carabine libre petit calibre - 3 positions - 50 m; cal. 5,6 mm (22 LR); 9. Discipline 7 - Carabine standard petit calibre - 3 positions - 50 m;cal. 5,6 mm (22 LR); 10. Discipline 20 - Cibles mobiles (Running target) - 10 ou 50 m;cal. 22 LR; 11. Discipline 21A - Parcours de tir sportif de vitesse ou tir sportif de vitesse avec des armes longues utilisant des munitions d'arme de poing ;12. Discipline 22 - fusil d'ordonnance (100m) ;13. Discipline 22B - carabine 30M1 ;14. Discipline 22C - carabine tirant des munitions d'arme de poing ;15. Disciplines 23 & 23A - Carabine « rimfire » ou « centerfire » - tir sur appui - 25, 50, 100, 200, 600 ou 1000 m ;16. Discipline 24 - Carabine à verrou - silhouette métallique - 25, 50, 75, 100 m ;17. Discipline 25 - Biathlon d'été et d'hiver ;c) les armes d'épaule à canon lisse : Discipline 26 - Le tir aux clays, Fosse olympique, Double Trap, Fosse universelle, Fosse américaine, Down The Line, Skeet, Parcours de chasse, Compak Sporting, Electro Cibles (ZZ) ;d) les armes à poudre noire : Discipline 10 - Armes anciennes et répliques pour toutes, calibres 7,87 mm (31) à 17,50 mm (69) : Minié, Whitworth, Walkyrie, Miquelet, Maximilien, Tanegashima, Hizadai, Vetterli, Pennsylvania, Lamarmora, Donald Malson, Albini, Cominazzo, Kuchenreuter, Colt, Mariette, Tanzutsu, Nagant, Manton, Lorenzoni ;2° ) les armes en vente libre : a) Discipline 9 - Carabine à air - 10 m;cal 4,5 mm; b) Discipline 11 - Pistolet à air - 10 m;cal. 4,5 mm; b) Discipline 18 - Pistolet à air rapide - 10 m;cal. 4,5 mm; c) Discipline 19 - Pistolet à air tir standard 10 m;cal. 4,5 mm. ».

Art. 2.Le Ministre qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 septembre 2020.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY