MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les décrets des 12 mai 2004, 4 mai 2005, 2 juin 2006, 23 janvier 2009, 13 janvier 2011, 17 octobre 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 31 mai 2018, 14 mars 2019, 3 mai 2019 et 17 juillet 2020, articles 10, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012, 20 mars 2014, 23 mars 2016, 22 novembre 2017, 6 juin 2018 et 20 mars 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012 et 20 mars 2014, les mots « M. Yvon BEUGNIES, attaché f.f. à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne PIERRE, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 2.A l'article 6, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 3.A l'article 7, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 4.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012 et 20 mars 2019, est modifié comme suit : - au 1er tiret, les mots « Président : M. Philippe TRUYE, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Présidente : Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement » ; - au 2e tiret, les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Sabine HELBO, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 5.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012 et 20 mars 2019, est modifié comme suit : - au 1er tiret, les mots « Président : M. Philippe TRUYE, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Présidente : Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement » ; - au 2e tiret, les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Sabine HELBO, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 6.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012 et 20 mars 2019, est modifié comme suit : - au 1er tiret, les mots « Président : M. Philippe TRUYE, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Présidente : Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement » ; - au 2e tiret, les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Sabine HELBO, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 8.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR