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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 mai 2019
publié le 27 août 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019041901
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27/08/2019
prom.
02/05/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire notamment l'article 4bis;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire notamment l'article 3;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La composition du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations est la suivante : 1° le Directeur général de la Direction générale du Pilotage du système éducatif, ou son représentant, lequel assure sa présidence : Quentin DAVID, effectif, et Michèle BARCELLA, suppléante;2° un conseiller pédagogique par Fédération de pouvoir organisateur et pour l'enseignement organisé de la Communauté française, a) Wallonie-Bruxelles Enseignement : Régine LEUNEN, effective, et Ingrid SOLBREUX, suppléante;b) Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces asbl : Pierre STEGEN, effectif, et Sébastien DELATTRE, suppléant;c) Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique : Frédéric COCHE, effectif, et Martin DUBOIS, suppléant;d) Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants : Catherine LACAVE, effective, et Marie-Germaine MAPESSA, suppléante;3° deux représentants de la Direction générale du pilotage du système éducatif, issus de la Cellule de support visée à l'article 12, a) Geoffroy LE CLERCQ, effectif, et Dominique Gervasoni, suppléante;b) Katenda BUKUMBABU, effective;4° un représentant de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire : Emmanuel RIFAUT, effectif, et Marleine DUPUIS, suppléante;5° un représentant de l'Institut de la formation en cours de carrière : Alexandra SCHMIDT, effective, et Fabienne DORBOLO, suppléante;6° deux représentants des universités et des hautes écoles : a) Patricia SCHILLINGS, effective, et Claire BAUDSON, suppléante;b) Elsa ROLAND, effective, et Sabrin HOUSNI, suppléante;7° un représentant du Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions : Pascale GENOT, effective;8° un représentant du Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions : Laurent DIVERS, effectif.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mai 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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