MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 24 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 24 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice de l'établissement scolaire d'enseignement ordinaire suivant : 1. Athénée Royal de Florennes - section fondamentale - (FASE 5121) sis Rue des Ecoles, 21 à 5620 Florennes - 24 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.

Bruxelles, le 2 mai 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS