publié le 13 août 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de recherche et d'Enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de recherche et d'Enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;
Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur des 20 et 22 mai 2019;
Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1)A l'article 1er, 3°, le a) est remplacé par ce qui suit : « a) M. Stéphane HEUGENS (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale);
Suppléant : M. Yves DECHEVEZ (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale); »; 2) à l'article 1er, 3°, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) M.Willy MONSEUR (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale);
Suppléant : M. Yves ANDRE (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale); »; 3) à l'article 1er, 5°, e), les mots « M.Joachim WATHELET (FEF); » sont remplacés par les mots « Mme Manon SPERATI (FEF); »; 4) à l'article 3, d), les mots « M.Hervé PETRE » sont remplacés par les mots « M. Stéphane HEUGENS ».
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT