MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009, et notamment les articles 64, 65, 66 et 171;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales;

Vu l'avis n° 08/18 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rendu le 19 avril 2018, en application de l'article 66, alinéa 2, du décret précité;

Considérant que suite à l'adoption le 25 janvier 2018 du décret wallon spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1redu livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, la commune d'Anderlues, auparavant dans la circonscription de Thuin, intègre la nouvelle circonscription de Charleroi-Thuin fusionnée et la commune de Seneffe quitte la circonscription de Charleroi;

Considérant que les circonscriptions électorales étant notamment définies en tenant compte de la cohésion socioculturelle des communes qui les composent, il apparaît cohérent que leur redécoupage puisse avoir un impact sur les zones de couverture des télévisions locales;

Sur proposition du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.L'association sans but lucratif Antenne Centre, dont le siège social est établi à 7110 La Louvière, rue de la Tombelle, 92-94, ci-après dénommée Antenne Centre, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2019, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Binche, Braine-le-Comte, Ecaussines, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Soignies. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2018.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT