MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, article 63 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 octobre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2019 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement, les modifications suivantes sont apportées : 1° la ligne

Mme

KLOMPKES

Mélissa

2

Administratif

1

est insérée entre les lignes

Mme

HAYOUF

Hayat

3

Administratif

1

Et

M. LATINIS

Philippe

2

Administratif

1

2° la ligne

Mme

TILMAN

Aline

1

Administratif

1

est insérée entre les lignes

M. TIBESAR

Thomas

1

Administratif

1

Et

M. VANDERBEKEN

Frank

2

Administratif

1

3° la ligne

Mme

ZAJEGA

Aline

1

Administratif

1

est insérée après la ligne

Mme

VANHELLEPUTTE

Christel

2

Administratif

1

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3, nouveau, rédigé comme suit: «

Art. 3.Les membres du personnel transférés d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement, visés à l'article 3, 3°, du même arrêté, sont :

NOM

Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

Mme

REMY

Christelle

1

Administratif

1

Mme

LHOEST

Laura

1

Administratif

1

M. YUCEL

Semih

1

Administratif

1

».

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 novembre 2019.

Le Ministre-Président, P-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN