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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 septembre 2019
publié le 24 septembre 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

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ministere de la communaute francaise
numac
2019014656
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24/09/2019
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04/09/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;

Considérant la proposition de l'Institut de la formation en cours de carrière du 23 août 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière, les mots « Odette GILLET » sont remplacés par les mots « Sylvie RENAUT ».

Art. 2.A l'article 1er, 1°, b), du même arrêté, les mots « M. Claudio FOSCHI » sont remplacés par les mots « Mme Pascale GENOT ».

Art. 3.A l'article 1er, 1°, d), du même arrêté, les mots « Philippe DELFOSSE » sont remplacés par les mots « Stéphane ADAM ».

Art. 4.A l'article 1er, 5°, a), du même arrêté, les mots « Evelyne CHARLIER » sont remplacés par les mots « Sandrine BIEMAR ».

Art. 5.A l'article 2, 1°, a), du même arrêté, les mots « Sylvie RENAUT » sont remplacés par les mots « Odette GILLET »

Art. 6.A l'article 2, 1°, d), du même arrêté, les mots « Stéphane ADAM » sont remplacés par les mots « Claudio FOSCHI » ;

Art. 7.A l'article 2, 2°, b), du même arrêté, les mots « Georges CHAVAGNE » sont remplacés par les mots « Pol SOUDAN » ;

Art. 8.A l'article 2, 4°, a), du même arrêté, les mots « M. Olivier BOUILLON » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie BERTRAND » ;

Art. 9.A l'article 3, 3°, du même arrêté, les mots « Mme Anne-Sophie LENOIR » sont remplacés par les mots « M. Quentin DAVID » ;

Art. 10.A l'article 4, 1°, du même arrêté, les mots « Philippe DELFOSSE » sont remplacés par les mots « Stéphane ADAM ».

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 12.Le Ministre de tutelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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