MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 22 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies et 60nonies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels, tel que modifié le 18 juillet 2018 ;

Considérant que la composition de la Commission des référentiels, adoptée le 13 décembre 2017, doit être actualisée suite au départ d'un membre ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60nonies, § 1er ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié le 18 juillet 2018, au 4°, e), les termes « M. Pierre HEBRANT (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « M. Géry DE CAFMEYER (membre suppléant) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS