MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Vu les démissions de Messieurs Ilias Karavidas et Guillaume de Galan datées du 7 août 2019 ;

Considérant la proposition transmise en date du 23 août 2019 par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, C., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1, les mots « M.Ilias KARAVIDAS (UCL-FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « M. Lucas VAN MOLLE (Université Saint-Louis - Bruxelles - FEF), membre effectif » ; b) au 3, les mots « Mr.Guillaume DE GALAN (UCLouvain-FEF), membre suppléant » sont remplacés par les mots « M. Yassine CHRAMTI (UCLouvain-FEF), membre suppléant ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT