publié le 06 décembre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018032217
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- 06/12/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, articles 7 et 16 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;
Vu le « test genre » établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné 8 août 2018 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2018 ;
Vu les avis rendus les 11 octobre 2017, février 2018, 21 mars 2018, 23 mai 2018 et 27 juin 2018 par la Commission visée à l'article 38 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;
Vu le protocole de négociation du 10 septembre 2018 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;
Vu le protocole de négociation du 10 septembre 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 6 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education, et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans le tableau des abréviations de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° entre les lignes « Module de formation DI » et « Module de formation fondamental » est insérée une ligne reprenant les mentions « Module de formation DI spécifique à l'enseignement de promotion sociale » et « Module de formation à la pédagogie de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale » visé à l'article 38 du décret du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale » ;2° dans la ligne « module de formation fondamental », les mots « de l'enseignement secondaire inférieur » sont remplacés par les mots « de l'enseignement fondamental ».
Art. 2.Un article 4bis est inséré dans le même arrêté prévoyant la disposition suivante : «
Art. 4bis.Les titres délivrés par l'Ecole Royale Militaire sont considérés comme assimilés à des titres délivrés par la Communauté française au sens de l'article 16, § 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. ».
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, entre les termes « 900 périodes » et les termes « ainsi que le diplôme d'interprète en langue des signes », sont ajoutés les termes « ou un titre de moins de 900 périodes reconnu comme correspondant par le Conseil général de l'Enseignement de la Promotion sociale ».
Art. 4.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé » ;2° dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, la disposition de l'alinéa 1er s'applique également aux porteurs du CAPAES.
Art. 5.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé ».
Art. 6.Dans l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé ».
Art. 7.Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé ».
Art. 8.Dans l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé ».
Art. 9.Dans l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé ».
Art. 10.Dans l'annexe 1redu même arrêté, les fonctions suivantes sont ajoutées :
1060
PS
CG
CG Latin DI/DS
DI/DS
1061
S
CG
CG Philosophie et de Citoyenneté F1-F2 DI
DI
1062
S
CA
CA Arts du cirque DI
DI
1063
S
MOR
MOR Morale F1-F2 DI
DI
1064
S
REL
REL Religion catholique F1-F2 DI
DI
1065
S
CA
CA Arts du cirque DS
DS
1066
S
REL
REL Religion islamique F1-F2 DI
DI
1067
S
REL
REL Religion israélite F1-F2 DI
DI
1068
S
REL
REL Religion orthodoxe F1-F2 DI
DI
1069
S
REL
REL Religion protestante F1-F2 DI
DI
Art. 11.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les titres et barèmes prévus pour les fonctions énumérées ci-dessous sont remplacés par les titres et barèmes repris en annexe 1re au présent arrêté :
9
S
CG
CG Allemand DI
DI
10
S
CG
CG Anglais DI
DI
11
S
CG
CG Arabe DI
DI
12
S
CG
CG Biologie DI
DI
13
S
CG
CG Chimie DI
DI
14
S
CG
CG Education musicale DI
DI
17
S
CG
CG Espagnol DI
DI
18
S
CG
CG Formation générale de base DI
DI
19
S
CG
CG Français DI
DI
20
S
CG
CG Français langue étrangère (FLE) DI
DI
24
S
CG
CG Italien DI
DI
27
S
CG
CG Néerlandais DI
DI
28
S
CG
CG Physique DI
DI
29
S
CG
CG Russe DI
DI
30
S
CG
CG Sciences DI
DI
31
S
CG
CG Sciences économiques DI
DI
33
S
CG
CG Sciences sociales DI
DI
35
S
CT
CT Agriculture DI
DI
37
S
CT
CT Agronomie DI
DI
42
S
CT
CT Arts graphiques DI
DI
47
S
CT
CT Bois DI
DI
55
S
CT
CT Confection DI
DI
56
S
CT
CT Construction DI
DI
58
S
CT
CT Cours commerciaux DI
DI
60
S
CT
CT Cuisine de collectivités DI
DI
61
S
CT
CT Cuisine de restauration DI
DI
62
S
CT
CT Cuisine familiale DI
DI
64
S
CT
CT Economie sociale et familiale DI
DI
65
S
CT
CT Education technologique DI
DI
66
S
CT
CT Electricité DI
DI
67
S
CT
CT Electricité et électronique de l'automobile DI
DI
69
S
CT
CT Electronique DI
DI
70
S
CT
CT Elevage DI
DI
72
S
CT
CT Environnement DI
DI
74
S
CT
CT Etalage DI
DI
75
S
CT
CT Expression théâtrale DI
DI
79
S
CT
CT Gros-oeuvre DI
DI
81
S
CT
CT Horticulture DI
DI
82
S
CT
CT Imprimerie DI
DI
84
S
CT
CT Informatique de gestion DI
DI
85
S
CT
CT Informatique DI
DI
87
S
CT
CT Installations sanitaires DI
DI
90
S
CT
CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI
DI
92
S
CT
CT Mécanique industrielle DI
DI
100
S
CT
CT Photographie DI
DI
103
S
CT
CT Publicité DI
DI
104
S
CT
CT Puériculture DI
DI
107
S
CT
CT Secrétariat-bureautique DI
DI
109
S
CT
CT Soins aux personnes DI
DI
121
S
CT
CT Sylviculture DI
DI
127
S
CT
CT Vente DI
DI
128
S
CT
CT Vidéographie DI
DI
130
S
MOR
MOR Morale DI
DI
132
S
PP
PP Adaptation professionnelle bois DI
DI
135
S
PP
PP Adaptation professionnelle horticulture DI
DI
137
S
PP
PP Agriculture DI
DI
138
S
PP
PP Agronomie DI
DI
142
S
PP
PP Arts graphiques DI
DI
147
S
PP
PP Bois DI
DI
155
S
PP
PP Confection DI
DI
156
S
PP
PP Construction DI
DI
159
S
PP
PP Cuisine de collectivités DI
DI
160
S
PP
PP Cuisine de restauration DI
DI
161
S
PP
PP Cuisine familiale DI
DI
163
S
PP
PP Décoration DI
DI
164
S
PP
PP Economie sociale et familiale DI
DI
166
S
PP
PP Electricité DI
DI
167
S
PP
PP Electricité et électronique de l'automobile DI
DI
169
S
PP
PP Electronique DI
DI
170
S
PP
PP Elevage DI
DI
173
S
PP
PP Etalage DI
DI
176
S
PP
PP Gros-oeuvre DI
DI
178
S
PP
PP Horticulture DI
DI
179
S
PP
PP Imprimerie DI
DI
180
S
PP
PP Installations sanitaires DI
DI
183
S
PP
PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI
DI
185
S
PP
PP Mécanique industrielle DI
DI
193
S
PP
PP Photographie DI
DI
195
S
PP
PP Publicité DI
DI
196
S
PP
PP Puériculture DI
DI
198
S
PP
PP Secrétariat-bureautique DI
DI
199
S
PP
PP Service en salle DI
DI
200
S
PP
PP Soins aux personnes DI
DI
202
S
PP
PP Sylviculture DI
DI
209
S
PP
PP Vente DI
DI
211
S
CG
CG Grec ancien DI/DS
DI/DS
212
S
CG
CG Latin DI/DS
DI/DS
219
S
CG
CG Allemand DS
DS
220
S
CG
CG Anglais DS
DS
221
S
CG
CG Arabe DS
DS
222
S
CG
CG Biologie DS
DS
223
S
CG
CG Chimie DS
DS
224
S
CG
CG Education musicale DS
DS
227
S
CG
CG Espagnol DS
DS
228
S
CG
CG Français DS
DS
229
S
CG
CG Français langue étrangère (FLE) DS
DS
233
S
CG
CG Italien DS
DS
236
S
CG
CG Néerlandais DS
DS
238
S
CG
CG Physique DS
DS
239
S
CG
CG Portugais DS
DS
240
S
CG
CG Russe DS
DS
241
S
CG
CG Sciences DS
DS
242
S
CG
CG Sciences économiques DS
DS
244
S
CG
CG Sciences sociales DS
DS
245
S
CT
CT Agriculture DS
DS
247
S
CT
CT Agronomie DS
DS
271
S
CT
CT Commande numérique DS
DS
272
S
CT
CT Communication DS
DS
275
S
CT
CT Confection DS
DS
276
S
CT
CT Construction DS
DS
280
S
CT
CT Cuisine de collectivités DS
DS
281
S
CT
CT Cuisine de restauration DS
DS
282
S
CT
CT Cuisine familiale DS
DS
284
S
CT
CT Décoration DS
DS
289
S
CT
CT Economie sociale et familiale DS
DS
290
S
CT
CT Electricité DS
DS
291
S
CT
CT Electricité et électronique de l'automobile DS
DS
293
S
CT
CT Electronique DS
DS
294
S
CT
CT Elevage DS
DS
296
S
CT
CT Environnement DS
DS
298
S
CT
CT Etalage DS
DS
299
S
CT
CT Expression théâtrale DS
DS
305
S
CT
CT Grimpeur-élagueur DS
DS
306
S
CT
CT Gros-oeuvre DS
DS
309
S
CT
CT Horticulture DS
DS
310
S
CT
CT Imprimerie DS
DS
311
S
CT
CT Infographie DS
DS
313
S
CT
CT Informatique DS
DS
315
S
CT
CT Installations sanitaires DS
DS
318
S
CT
CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS
DS
320
S
CT
CT Mécanique industrielle DS
DS
321
S
CT
CT Menuiserie DS
DS
324
S
CT
CT OEnologie DS
DS
332
S
CT
CT Photographie DS
DS
337
S
CT
CT Psychologie DS
DS
339
S
CT
CT Publicité DS
DS
340
S
CT
CT Puériculture DS
DS
345
S
CT
CT Secrétariat-bureautique DS
DS
347
S
CT
CT Service en salle DS
DS
348
S
CT
CT Soins animaliers DS
DS
349
S
CT
CT Soins aux personnes DS
DS
362
S
CT
CT Sylviculture DS
DS
371
S
CT
CT Vente DS
DS
372
S
CT
CT Vidéographie DS
DS
374
S
MOR
MOR Morale DS
DS
375
S
PP
PP Agriculture DS
DS
376
S
PP
PP Agronomie DS
DS
383
S
PP
PP Automation DS
DS
397
S
PP
PP Commande numérique DS
DS
400
S
PP
PP Confection DS
DS
401
S
PP
PP Construction DS
DS
404
S
PP
PP Cuisine de collectivités DS
DS
405
S
PP
PP Cuisine de restauration DS
DS
406
S
PP
PP Cuisine familiale DS
DS
408
S
PP
PP Décoration DS
DS
410
S
PP
PP Economie sociale et familiale DS
DS
411
S
PP
PP Electricité DS
DS
412
S
PP
PP Electricité et électronique de l'automobile DS
DS
415
S
PP
PP Elevage DS
DS
418
S
PP
PP Etalage DS
DS
423
S
PP
PP Grimpeur-élagueur DS
DS
424
S
PP
PP Gros-oeuvre DS
DS
427
S
PP
PP Horticulture DS
DS
428
S
PP
PP Imprimerie DS
DS
429
S
PP
PP Infographie DS
DS
430
S
PP
PP Informatique DS
DS
431
S
PP
PP Installations sanitaires DS
DS
434
S
PP
PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS
DS
436
S
PP
PP Mécanique industrielle DS
DS
437
S
PP
PP Menuiserie DS
DS
447
S
PP
PP Photographie DS
DS
452
S
PP
PP Publicité DS
DS
453
S
PP
PP Puériculture DS
DS
457
S
PP
PP Secrétariat-bureautique DS
DS
459
S
PP
PP Service en salle DS
DS
460
S
PP
PP Soins animaliers DS
DS
461
S
PP
PP Soins aux personnes DS
DS
464
S
PP
PP Sylviculture DS
DS
468
S
PP
PP Techniques du froid DS
DS
473
S
PP
PP Vente DS
DS
474
S
PP
PP Vidéographie DS
DS
477
PS
CG
CG Allemand DI
DI
478
PS
CG
CG Anglais DI
DI
479
PS
CG
CG Arabe DI
DI
480
PS
CG
CG Biologie DI
DI
481
PS
CG
CG Chimie DI
DI
482
PS
CG
CG Chinois DI
DI
483
PS
CG
CG Danois DI
DI
484
PS
CG
CG Education musicale DI
DI
487
PS
CG
CG Espagnol DI
DI
488
PS
CG
CG Formation générale de base DI
DI
489
PS
CG
CG Français DI
DI
490
PS
CG
CG Français langue étrangère (FLE) DI
DI
492
PS
CG
CG Grec moderne DI
DI
495
PS
CG
CG Hongrois DI
DI
496
PS
CG
CG Italien DI
DI
497
PS
CG
CG Japonais DI
DI
500
PS
CG
CG Néerlandais DI
DI
501
PS
CG
CG Physique DI
DI
502
PS
CG
CG Polonais DI
DI
503
PS
CG
CG Portugais DI
DI
504
PS
CG
CG Roumain DI
DI
505
PS
CG
CG Russe DI
DI
506
PS
CG
CG Sciences DI
DI
507
PS
CG
CG Sciences économiques DI
DI
509
PS
CG
CG Sciences sociales DI
DI
510
PS
CG
CG Suédois DI
DI
511
PS
CG
CG Turc DI
DI
512
PS
CT
CT Agriculture DI
DI
513
PS
CT
CT Agronomie DI
DI
519
PS
CT
CT Arts graphiques DI
DI
523
PS
CT
CT Bois DI
DI
533
PS
CT
CT Confection DI
DI
534
PS
CT
CT Construction DI
DI
536
PS
CT
CT Cours commerciaux DI
DI
538
PS
CT
CT Cuisine de collectivités DI
DI
539
PS
CT
CT Cuisine de restauration DI
DI
542
PS
CT
CT Economie sociale et familiale DI
DI
543
PS
CT
CT Electricité DI
DI
544
PS
CT
CT Electricité et électronique de l'automobile DI
DI
546
PS
CT
CT Electronique DI
DI
547
PS
CT
CT Elevage DI
DI
548
PS
CT
CT Environnement DI
DI
550
PS
CT
CT Etalage DI
DI
553
PS
CT
CT Gros-oeuvre DI
DI
555
PS
CT
CT Horticulture DI
DI
556
PS
CT
CT Imprimerie DI
DI
557
PS
CT
CT Informatique de gestion DI
DI
558
PS
CT
CT Informatique DI
DI
560
PS
CT
CT Installations sanitaires DI
DI
563
PS
CT
CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI
DI
565
PS
CT
CT Mécanique industrielle DI
DI
568
PS
CT
CT OEnologie DI
DI
573
PS
CT
CT Photographie DI
DI
575
PS
CT
CT Psychologie DI
DI
576
PS
CT
CT Publicité DI
DI
577
PS
CT
CT Puériculture DI
DI
581
PS
CT
CT Secrétariat-bureautique DI
DI
583
PS
CT
CT Service social DI
DI
584
PS
CT
CT Soins aux personnes DI
DI
596
PS
CT
CT Sylviculture DI
DI
602
PS
CT
CT Vente DI
DI
603
PS
CT
CT Vidéographie DI
DI
605
PS
PP
PP Agriculture DI
DI
606
PS
PP
PP Agronomie DI
DI
610
PS
PP
PP Arts graphiques DI
DI
614
PS
PP
PP Bois DI
DI
624
PS
PP
PP Confection DI
DI
625
PS
PP
PP Construction DI
DI
628
PS
PP
PP Cuisine de collectivités DI
DI
629
PS
PP
PP Cuisine de restauration DI
DI
630
PS
PP
PP Cuisine familiale DI
DI
632
PS
PP
PP Décoration DI
DI
633
PS
PP
PP Economie sociale et familiale DI
DI
634
PS
PP
PP Electricité DI
DI
635
PS
PP
PP Electricité et électronique de l'automobile DI
DI
637
PS
PP
PP Electronique DI
DI
638
PS
PP
PP Elevage DI
DI
640
PS
PP
PP Etalage DI
DI
643
PS
PP
PP Gros-oeuvre DI
DI
645
PS
PP
PP Horticulture DI
DI
646
PS
PP
PP Imprimerie DI
DI
647
PS
PP
PP Installations sanitaires DI
DI
650
PS
PP
PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI
DI
652
PS
PP
PP Mécanique industrielle DI
DI
659
PS
PP
PP Photographie DI
DI
661
PS
PP
PP Publicité DI
DI
662
PS
PP
PP Puériculture DI
DI
665
PS
PP
PP Secrétariat-bureautique DI
DI
666
PS
PP
PP Service en salle DI
DI
667
PS
PP
PP Soins aux personnes DI
DI
670
PS
PP
PP Sylviculture DI
DI
676
PS
PP
PP Vente DI
DI
678
PS
CG
CG Allemand DS
DS
679
PS
CG
CG Anglais DS
DS
680
PS
CG
CG Arabe DS
DS
681
PS
CG
CG Biologie DS
DS
682
PS
CG
CG Chimie DS
DS
683
PS
CG
CG Chinois DS
DS
684
PS
CG
CG Danois DS
DS
685
PS
CG
CG Education musicale DS
DS
688
PS
CG
CG Espagnol DS
DS
689
PS
CG
CG Français DS
DS
690
PS
CG
CG Français langue étrangère (FLE) DS
DS
692
PS
CG
CG Grec moderne DS
DS
695
PS
CG
CG Hongrois DS
DS
696
PS
CG
CG Italien DS
DS
697
PS
CG
CG Japonais DS
DS
700
PS
CG
CG Néerlandais DS
DS
702
PS
CG
CG Physique DS
DS
703
PS
CG
CG Polonais DS
DS
704
PS
CG
CG Portugais DS
DS
705
PS
CG
CG Roumain DS
DS
706
PS
CG
CG Russe DS
DS
707
PS
CG
CG Sciences DS
DS
708
PS
CG
CG Sciences économiques DS
DS
710
PS
CG
CG Sciences sociales DS
DS
711
PS
CG
CG Suédois DS
DS
712
PS
CG
CG Turc DS
DS
713
PS
CT
CT Agriculture DS
DS
715
PS
CT
CT Agronomie DS
DS
741
PS
CT
CT Commande numérique DS
DS
742
PS
CT
CT Communication DS
DS
743
PS
CT
CT Comptabilité DS
DS
746
PS
CT
CT Confection DS
DS
747
PS
CT
CT Construction DS
DS
751
PS
CT
CT Cuisine de collectivités DS
DS
752
PS
CT
CT Cuisine de restauration DS
DS
754
PS
CT
CT Décoration DS
DS
756
PS
CT
CT Dessin technique assisté par ordinateur DS
DS
761
PS
CT
CT Economie sociale et familiale DS
DS
762
PS
CT
CT Electricité DS
DS
763
PS
CT
CT Electricité et électronique de l'automobile DS
DS
765
PS
CT
CT Electronique DS
DS
766
PS
CT
CT Elevage DS
DS
768
PS
CT
CT Environnement DS
DS
770
PS
CT
CT Etalage DS
DS
776
PS
CT
CT Grimpeur-élagueur DS
DS
777
PS
CT
CT Gros-oeuvre DS
DS
780
PS
CT
CT Horticulture DS
DS
781
PS
CT
CT Imprimerie DS
DS
782
PS
CT
CT Infographie DS
DS
784
PS
CT
CT Informatique DS
DS
786
PS
CT
CT Installations sanitaires DS
DS
789
PS
CT
CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS
DS
791
PS
CT
CT Mécanique industrielle DS
DS
792
PS
CT
CT Menuiserie DS
DS
802
PS
CT
CT Photographie DS
DS
807
PS
CT
CT Psychologie DS
DS
809
PS
CT
CT Publicité DS
DS
810
PS
CT
CT Puériculture DS
DS
816
PS
CT
CT Secrétariat-bureautique DS
DS
817
PS
CT
CT Service en salle DS
DS
818
PS
CT
CT Service social DS
DS
819
PS
CT
CT Soins animaliers DS
DS
820
PS
CT
CT Soins aux personnes DS
DS
822
PS
CT
CT Sommellerie-OEnologie DS
DS
834
PS
CT
CT Sylviculture DS
DS
843
PS
CT
CT Vente DS
DS
844
PS
CT
CT Vidéographie DS
DS
846
PS
PP
PP Agriculture DS
DS
847
PS
PP
PP Agronomie DS
DS
854
PS
PP
PP Automation DS
DS
868
PS
PP
PP Commande numérique DS
DS
871
PS
PP
PP Confection DS
DS
872
PS
PP
PP Construction DS
DS
875
PS
PP
PP Cuisine de collectivités DS
DS
876
PS
PP
PP Cuisine de restauration DS
DS
877
PS
PP
PP Cuisine familiale DS
DS
879
PS
PP
PP Décoration DS
DS
882
PS
PP
PP Economie sociale et familiale DS
DS
883
PS
PP
PP Electricité DS
DS
884
PS
PP
PP Electricité et électronique de l'automobile DS
DS
887
PS
PP
PP Elevage DS
DS
890
PS
PP
PP Etalage DS
DS
895
PS
PP
PP Grimpeur-élagueur DS
DS
896
PS
PP
PP Gros-oeuvre DS
DS
899
PS
PP
PP Horticulture DS
DS
900
PS
PP
PP Imprimerie DS
DS
901
PS
PP
PP Infographie DS
DS
902
PS
PP
PP Informatique DS
DS
903
PS
PP
PP Installations sanitaires DS
DS
906
PS
PP
PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS
DS
908
PS
PP
PP Mécanique industrielle DS
DS
909
PS
PP
PP Menuiserie DS
DS
919
PS
PP
PP Photographie DS
DS
924
PS
PP
PP Publicité DS
DS
925
PS
PP
PP Puériculture DS
DS
930
PS
PP
PP Secrétariat-bureautique DS
DS
931
PS
PP
PP Service en salle DS
DS
932
PS
PP
PP Soins animaliers DS
DS
933
PS
PP
PP Soins aux personnes DS
DS
935
PS
PP
PP Sommellerie-OEnologie DS
DS
937
PS
PP
PP Sylviculture DS
DS
941
PS
PP
PP Techniques du froid DS
DS
946
PS
PP
PP Vente DS
DS
947
PS
PP
PP Vidéographie DS
DS
951
F
Instituteur primaire
F
964
NCC
NCC
Educateur
966
NCC
NCC
Educateur-secrétaire
973
NCC
NCC
Secrétaire - bibliothécaire
975
S
CG
CG Chinois DI
DI
976
S
CG
CG Chinois DS
DS
977
S
CT
CT Infographie DI
DI
983
PS
CT
CT Cuisine familiale DS
DS
984
PS
CT
CT OEnologie DS
DS
987
PS
CT
CT Infographie DI
DI
992
S
RE
REL Religion catholique DI
DI
993
S
RE
REL Religion islamique DI
DI
994
S
RE
REL Religion orthodoxe DI
DI
995
S
RE
REL Religion israélite DI
DI
996
S
RE
REL Religion protestante DI
DI
997
S
RE
REL Religion catholique DS
DS
998
S
RE
REL Religion islamique DS
DS
999
S
RE
REL Religion orthodoxe DS
DS
1000
S
RE
REL Religion israélite DS
DS
1001
S
RE
REL Religion protestante DS
DS
1002
F
RE
Maître de Religion catholique
F
1007
S
CT
CT Logistique DI
DI
1009
S
CT
CT Logistique DS
DS
1016
PS
CT
CT Logistique DI
DI
1022
PS
CT
CT Expression théâtrale DS
DS
1023
PS
CT
CT Logistique DS
DS
1035
S
PP
PP Sommellerie-OEnologie DS
DS
1036
PS
CT
CT Cuisine familiale DI
DI
1047
PS
CT
CT Alphabétisation DI
DI
1048
PS
CT
CT Communication DI
DI
1050
S
CT
CT Communication DI
DI
1051
S
CT
CT Comptabilité DS
DS
1052
S
CG
CG Philosophie et Citoyenneté DI
DI
1053
S
CG
CG Philosophie et Citoyenneté DS
DS
1058
S
PP
PP Adaptation professionnelle construction DI
DI
1059
S
PP
PP Adaptation professionnelle tertiaire DI
DI
Art. 12.L'annexe 5 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.
Art. 14.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS
Pour la consultation du tableau, voir image