MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98 ;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, à l'article 1er, 10°, les mots « M. Pierre GLOGOWSKI, rue Potresse, 15, à 7340 Wasmes » sont remplacés par les mots « M. Pol LATINNE, rue du Vigna, 79, à 5300 Andenne ».

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 2, 5°, les mots « M. Eric DAUBIE, rue du Gautiau, 5, à 7120 Peissant » sont remplacés par les mots « M. Fabrice GLOGOWSKI rue Potresse, 15, à 7340 Wasmes ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2018.

Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS