MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6, 13, § 2, et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, du 20 mars 2014, du 30 septembre 2015; du 23 mars 2016 et 22 novembre 2017;

Considérant qu'il convient de remplacer les Président (e)s démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « M. Christian HANQUET, directeur f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Gaëtane De la BOURDONNAYE, attachée ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « Mme Sabrina GOUIHAH, attachée » sont remplacés par les mots « Mme Sabrina GOUIGAH, attachée ».

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « M. Freddy KINDERMANS, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Eléonore MATHIEU, attachée ».

Art. 4.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « M. Freddy KINDERMANS, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Eléonore MATHIEU, attachée ».

Art. 5.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « M. Freddy KINDERMANS, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Eléonore MATHIEU, attachée ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT