publié le 29 mai 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;
Vu les propositions de la CSC Enseignement du 13 avril 2018 ;
Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 4°, c, de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2018, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par les mots « M. Jean BERNIER ».
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 mai 2018.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT