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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018012005 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012090 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018030967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de transport type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018202543 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la Caisse d'assurances sociales « Group S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale

circulaire

type circulaire prom. 02/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030977 source service public federal strategie et appui Circulaire nr. 665
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