MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « ONE », tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment les articles 26 et 27 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié le 14 janvier 2015 ;

Considérant les départs naturels, changements de fonction et indisponibilités de plusieurs assesseurs et assesseurs suppléants ;

Considérant que les éléments de fait précités imposent de formaliser de nouvelles désignations ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance et du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au littéra c de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les mots « Mme Marie-Paule Berhin » sont remplacés par « Mme Dominique Fievez ».

Art. 2.Au littera d de l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Mme.Michèle Jassogne » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine Ducastelle, assistante »; 2° les mots « M.Bernard Hautecoeur » sont remplacés par les mots « Mme Emmanuelle Dubois, graduée » et les mots « M. Emile Pirlot, Directeur », sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Vanvarembergh, Directrice ».

Art. 3.Au littera e de l'article 1er du même arrêté, les mots « Mr Jean-Louis André » sont remplacés par les mots « Mme Christiane Delmotte, graduée ».

Art. 4.Au littera f de l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Mme Anne Vilet » sont remplacés par les mots « Mme Habiba Boussar, graduée » ;2° les mots « Mme Anita Bontemps » sont remplacés par les mots « Mr Ronny Depetter, assistant ».

Art. 5.Le présent arrêté le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT