MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel;

Considérant les propositions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire du 10 juillet 2017;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, à 7830 Graty;2° M.Francis CORDIER, rue d'Erbisoeul 180, à 7050 Herchies; 3° Mme Françoise ROSOUX-CLARISSE, rue Masson 19, à 4530 Villers-le-Bouillet;4° Mme Dominique MAHY, rue Ernest Moëns 16, à 5024 Gelbressée;5° M.Michel LAMBERT, avenue Henri Liebrecht 19, à 1090 Bruxelles.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° Mme Anne-Marie KINIF, Broctia 54, à 5020 Malonne;2° M.Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe; 3° M.Pierre VANDENBROUCKE, rue de Warneton 1, à 7780 Comines; 4° Mme Marie-Paule HALLIEZ, rue de Bruxelles 78, à 5000 Namur;5° Mme Francis COLLINET, rue Defoy 178, à 5620 Florennes.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7, à 1480 Tubize; 2° Mme Catherine LEMAL, FWB, avenue des Pommiers 11, à 4053 Embourg;3° M.Gery DECAFMEYER, FWB, rue Saint Quentin 3B8, à 7850 Enghien; 4° M.Walter MAURO, FWB, rue des Champs 6, à 6280 Gerpinnes; 5° M.Jacques BELS, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles.

Art. 4.Sont considérés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° M.Marcel STASSART, CPEONS, rue des Collines 3, à 4550 Villers le Temple; 2° M.Pierre HANNECART, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles; 3° Mme Daisy TAVERNIERS, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;4° Mme Mireille HOORNAERT, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;5° Mme Nicole ANTOINE, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles.

Art. 5.M. Daniel PLAS, fonctionnaire général à la retraite, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 6.M. Daniel PLAS, fonctionnaire général à la retraite, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS