MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Considérant la proposition transmise en date du 30 octobre 2017 par l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1) au point A, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Michel DELNOY (ULG) » sont remplacés par les mots « M. Philippe LAPIERRE (Unamur) » ; b) les mots « M.Georges SIRONVAL (HECH) » sont remplacés par les mots « M. Denis DUFRANE (HEH) » ; 2) au point B, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.V. FRANEAU » sont remplacés par les mots « Mme Marie DUFRANE » ; b) les mots « Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), membre effectif » sont abrogés ;c) les mots « M.Christophe Alix (Le 75), membre suppléant » sont abrogés.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2017.

Bruxelles, le 8 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT