MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par le décret du 01 juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 08 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011 et 1er septembre 2016;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d'un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011 et 1er septembre 2016, les « Mme Françoise WIMLOT », « M. Marc WILLAME » et « M. Marc MANSIS » sont respectivement remplacés par les mots « M. Marc MANSIS », « M. Pierre DEHALU » et « M. Jean-François GHYS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ