MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Vu la proposition de la Fédération de l'enseignement supérieur catholique de changer son représentant au sein du conseil d'administration;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, les mots « M. Daniel CHAVEE (Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, Pôle de Namur, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis-ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2016.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-C. MARCOURT