MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2016 relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu la circulaire 5706 du 9 mai 2016 relative au lancement d'un quatrième appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juin 2016;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En Région wallonne, pour l'enseignement secondaire ordinaire, quatre dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés jusqu'au 30 septembre 2016, dans les établissements scolaires suivants : 1.Athénée royal de Bastogne-Houffalize, avenue de la Gare 16, à 6600 BASTOGNE (FASE 2506). 2. Institut Saint-Joseph - Sacré-Coeur de La Roche, Vieille Route de Beausaint 22, à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE (FASE 2587).3. Athénée Royal de Marche-Bomal, avenue de la Toison d'Or 71, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (FASE 2593).4. Institut Sainte-Marie de Pesche, rue Noiret 6, à 5660 PESCHE (FASE 3104).

Art. 2.En Région de Bruxelles-Capitale, pour l'enseignement secondaire ordinaire, deux dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés jusqu'au 30 septembre 2016, dans les établissements scolaires suivants : 1. L'Athénée Royal Rive Gauche de Laeken, rue Marie-Christine 83, à 1020 BRUXELLES (FASE 124).2. Le Centre scolaire Eperonniers Mercelis (implantation Mercelis), rue de l'Etuve 56, à 1000 BRUXELLES (FASE 288).

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS