MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2010 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, respectivement admis à la retraite et démissionnaires ;

Sur la proposition du Ministre de l'enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.

Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.

Art. 2.Monsieur Stéphane DELATTE, attaché au Ministère de la Communauté française est nommé référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2010, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 6.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT