MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment les articles 91 et 93 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 03 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 17 juin 2010 et 30 juillet 2012 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, respectivement admis à la retraite et démissionnaire ;

Sur la proposition du Ministre de l'enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.

Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.

Art. 2.Monsieur Stéphane DELATTE, attaché au Ministère de la Communauté française est nommé référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 17 juin 2010 et 30 juillet 2012 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 6.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT