MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 mars 2009, 29 avril 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010, 17 juin 2010 et 6 décembre 2012 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, respectivement admis à la retraite et démissionnaire ;

Sur la proposition du Ministre de l'enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.

Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.

Art. 2.Monsieur Stéphane DELATTE, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 mars 2009, 29 avril 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010, 17 juin 2010 et 6 décembre 2012, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 6.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT