MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 et du 8 avril 2015;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 et du 8 avril 2015, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS 1

SUPPLEANTS 2

Mme A.F. VANGANSBERGT;

M. Yvan SCOYS;

M. Jean-Marc DAMRY;

M. Joan LISMONT;

M. Marc MANSIS. M. Pierre VAN RAEMDONCK;

Mme Valérie DUMONT;

M. Michel PATRIS;

M. Roland SPEECKAERT;

M. Pierre DEHALU. M. André LORGE;

Mme Katherine DUCHATEAU;

M. Fabrice PINNA;

M. Bernard DE COMMER;

M. Jean-François GHYS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ