MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant assentiment à l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Sur proposition de la Ministre ayant l'Education dans ses attributions et de la Ministre ayant l'Enseignement de Promotion Sociale dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et suppléants au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté : 1° au titre de représentant de l'Enseignement obligatoire sur proposition du Conseil général de concertation de l'Enseignement obligatoire : a) en tant que membre effectif : M.Didier LETURCQ; en tant que membre suppléant : M. Philippe LEIDINGER; b) en tant que membre effectif : M.François VRANKEN; en tant que membre suppléant, M. Roberto GALLUCCIO; c) en tant que membre effectif, M.Pierre WERY; en tant que membre suppléant, M. Jean-Paul NO|f%L; d) en tant que membre effectif, M.Eric DAUBIE; en tant que membre suppléant, M. Patrick LENAERTS; 2° au titre de représentant de l'Enseignement de Promotion sociale sur proposition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale : a) en tant que membre effectif, M.Marc BIEVELEZ; en tant que membre suppléant, M. Stéphane HEUGENS.

Art. 2.M. Eric DAUBIE est désigné en tant que président pour une durée de deux ans à dater de la publication du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Mme I. SIMONIS