publié le 27 mars 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029134
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- 27/03/2015
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- 09/03/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 102 et 103 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, les mots « M. Marc WILLAME » et « M. Marc MANSIS » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Marie DECOCK » et « Mme Martine CALLEWAERT ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 9 mars 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ