MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes;

Vu l'appel à candidatures pour le renouvellement des membres effectifs et suppléants représentant la société civile au Conseil de la tansmission de la mémoire, publié au Moniteur le 21 mai 2014;

Vu la décision de la Chambre des Universités de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur du 1 juillet 2014;

Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « décret », le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Sont désignés comme membres effectifs du Conseil de la transmission de la mémoire les personnes suivantes : - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 1° : Mme Laurence van YPERSELE (UCL);

M. Philippe RAXHON (ULg);

M. Jean-Pierre SCHREIBER (ULB); - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 2° : Mme Nathalie COLETTE-BASECQ (UNamur);

M. Eric DAVID (ULB); - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 3° : M. Edouard DELRUELLE (ULg); - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 4° : Mme Odile REMY;

M. Olivier Van der WILT;

M. Marcel MATHELOT; - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 5° : Mme Evelyne WAONRY.

Art. 3.Sont désignés comme membres suppléants du Conseil de la transmission de la mémoire les personnes suivantes : - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 1° : M. Axel TIXHON (UNamur);

Mme Nathalie TOUSSIGNANT (USL-B et UCL);

M. Serge JAUMAIN (ULB); - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 2° : M. Henri BOSLY (UCL);

M. Raphaël STEENBERGHE (UCL); - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 3° : M. Thomas BERNS (ULB); - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 4° : Mme Claire PAHAUT;

M. Vincent VANDENDRIESSCHE;

M. Michel HERODE; - en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, 5° : M. Maurice BAYENET.

Art. 4.Les membres effectifs et suppléants sont nommés à partir du 15 septembre 2014 pour un mandat de cinq ans. Si, à ce terme, le nouveau Conseil n'est pas encore constitué, ils gardent leur qualité de membre jusqu'à l'installation de ce dernier.

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE