MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 2001 autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Gembloux et de Strée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française est remplacé par la ligne suivante : 3° trois représentants de l'Université de Liège.

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots "les membres repris à l'article 2, 1°, " sont remplacés par "les membres repris à l'article 2, 1° ou 3°, ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 juillet 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT