MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Présidents et Secrétaires de la Chambre de recours de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 81, tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mai 2014;

Considérant qu'il convient de redésigner les présidents et secrétaires de la Chambre de recours;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Isabelle DE SAEDELEER est nommée présidente de la Chambre de recours.

Mme Cécile HOUSSIAUX est nommée première présidente suppléante de la Chambre de recours.

M. Jean-Pierre COLLIN est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif le 7 avril 2011.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS