MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Enghien

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 22 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 13 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 avril 2014;

Considérant la demande introduite par la ville d'Enghien le 29 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 31 juillet 2013;

Considérant que la bibliothèque organisée par la ville d'Enghien remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la ville d'Enghien dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la ville d'Enghien est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN