MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Gembloux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 29 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 27 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 avril 2014;

Considérant la convention signée 19 avril 2012 par la ville de Gembloux et l'ASBL Bibliothèque publique André Henin pour la création d'un Réseau de lecture publique à Gembloux « BIBLOUX »;

Considérant la demande introduite par la ville de Gembloux le 29 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 1er août 2013;

Considérant que la bibliothèque organisée par la ville de Gembloux et l'ASBL Bibliothèque publique André Henin remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la ville de Gembloux dont le nombre d'habitants se situe entre 15 000 et 25 000;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la ville de Gembloux et l'ASBL Bibliothèque publique André Henin est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

Art. 2.Les 3 (trois) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents sont réparties, conformément à l'article 8 de la convention liant les parties, de la manière suivante : - 1,5 (une et demie) subvention à la ville de Gembloux; - 1,5 (une et demie) subvention à l'ASBL Bibliothèque publique André Henin.

Art. 3.La subvention de fonctionnement et d'activités est versée, conformément à l'article 8 de la convention liant les parties, à la ville de Gembloux.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Gembloux est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN