MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « ONE », tel que modifié;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants pendant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié par l'arrêté du 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2011 fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants- parents;

Vu le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, rendu le 29 janvier 2014;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement arrête le programme de formation continue triennal des travailleurs rémunérés et des volontaires en fonction dans le secteur de l'accueil de 0 à 12 ans et plus (dans des lieux d'accueil d'enfants agréés et/ou reconnus et/ou autorisés par l'ONE) et des accueillants des lieux de rencontre enfants et parents, annexé au présent arrêté, pour les années académiques 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017.

Art. 2.Le présent programme vise à soutenir la professionnalisation des professionnels précités dans le cadre des objectifs définis dans l'arrêté code de qualité.

Art. 3.Le programme de formation triennal entre en application au 1er octobre 2014 pour une durée de trois ans.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2011 fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents est abrogé au 30 septembre 2014.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2014.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

Annexe 1re. - PROGRAMME DE FORMATIONS CONTINUES 2014-2017 1. Principes généraux Le programme triennal a pour objectif de soutenir la professionnalisation des acteurs (1) de l'accueil dans le cadre des objectifs définis dans l'arrêté code de qualité. La formation continue permet de renforcer les connaissances et les compétences des professionnels, de développer leur réflexivité par rapport à l'action, à leurs pratiques professionnelles, leurs relations (avec les enfants, les parents, les professionnels, l'institution (l'organisation), le réseau local...). Se former, c'est un processus continu. Pour améliorer la qualité de l'accueil, il est nécessaire que les professionnels du secteur soient qualifiés et soutenus dans une démarche de développement de leurs compétences professionnelles.

Le programme triennal s'applique aux opérateurs de formation agréés par le Ministre de tutelle, aux organismes de formation habilités à délivrer des titres, diplômes, certificats ou brevets dans le secteur de l 'enfance dans le cadre des missions confiées à l'ONE. Les principes pédagogiques sur lesquels il s'appuie, sont également applicables aux agents de l'ONE ayant une mission de formation et aux organismes conventionnés avec l'ONE, ayant une mission de formation continue.

Il fixe des lignes directrices en matière de formations continues des acteurs en fonction dans les milieux d'accueil et/ou les lieux de rencontres enfants et parents.

Il résulte d'un travail de concertation et d'évaluation avec différents partenaires concernés par la formation continue (participants, opérateurs de formation,...).

Il s'articule aux réglementations (voir point principes d'action) en vigueur relatives à l'agrément des opérateurs de formation continue et au subventionnement des formations continues.

L'ONE définit un plan annuel de formation continue qui opérationnalise le programme triennal. Il permet de cibler des contenus et/ou des publics prioritaires pour une année. Ce plan indique les priorités tenant compte des spécificités régionales, du contexte institutionnel et des évaluations réalisées et concertées avec les partenaires concernés. Il met le focus sur des points de vigilance, des situations prioritaires ou attire l'attention sur des publics nécessitant une activité formative spécifique. Le subventionnement est accordé tenant compte de ces priorités annuelles.

L'ONE veille à organiser et subventionner annuellement des formations continues dans le respect des mesures prévues à ce sujet par le contrat de gestion de l'ONE. Afin d'assurer une certaine continuité dans l'offre proposée annuellement et une cohérence des pratiques, les thématiques permettront de : - travailler les bases liées aux métiers (sensibilisation); - renforcer les acquis des professionnels (approfondissements); - proposer de nouvelles activités de formation (nouveautés).

L'ONE assure la publicité du programme annuel de formation. En outre, chaque année, l'ONE garantit la publication de brochures, le cas échéant sous forme informatique, présentant les activités de formations continues subventionnées destinées aux professionnels de l'accueil.

L'ONE et les partenaires concernés par la formation continue veillent à construire une vision stratégique des besoins en formation des publics touchés par le programme triennal. Pour ce faire, l'ONE utilise les moyens jugés utiles et consulte des partenaires concernés.

L'ensemble des activités de formation sont évaluées chaque année. Les évaluations contribuent à élaborer les cycles de formation continue suivants.

L'ONE procède à une évaluation des formations qu'il subventionne. Pour chaque programme annuel, il s'agira de déterminer des indicateurs permettant d'évaluer les objectifs en lien avec les priorités du plan annuel. Cette évaluation permettra notamment de construire le plan annuel de formation continue suivant.

L'ONE peut organiser des collaborations avec des opérateurs de formation ou d'autres partenaires, lorsque des besoins particuliers sont à couvrir. Ce type de collaboration peut déboucher sur l'établissement de conventions limitées dans le temps dans lesquelles l'ONE est l'opérateur de formation responsable du processus. 2. Publics : Les acteurs de l'accueil visé par le programme de formation triennal sont principalement les travailleurs rémunérés et les volontaires (2) en fonction dans le secteur de l'accueil de 0 à 12 ans et plus, c'est-à-dire en fonction dans des lieux d'accueil d'enfants agréés et/ou reconnus et/ou autorisés par l'ONE, ainsi que les accueillants des lieux de rencontre enfants et parents. Les publics prioritaires sont définis dans le plan annuel de formations continues. 3. Accessibilité et types d'activités de formation : 3.1. Types d'activités de formation continue Dans le cadre des formations subventionnées, l'ONE distingue 2 types d'activités : les modules de formation standards et les accompagnements d'équipes. 3.1.1. Les modules de formation standards : Les modules de formation standards proposent des activités de formation dont les thématiques sont définies dans le plan annuel de formations continues. Les contenus et les méthodologies sont décrits plus précisément dans le programme annuel de formation présentant l'ensemble de l'offre subventionnée. D'un point de vue organisationnel, ces modules peuvent être fixes ou nomades.

A) Modules de formation fixes Les contenus du module, le lieu et les dates sont fixés dans le programme annuel de formation publié par l'ONE. B) Modules de formation nomades Les contenus du module sont fixés dans le programme de formation publié annuellement par l'ONE. Le lieu et les dates sont programmés par l'opérateur et les commanditaires. 3.1.2. Les accompagnements d'équipe : Il s'agit d'accompagner une équipe ou plusieurs personnes d'une équipe ou un regroupement d'équipes, ou plusieurs équipes ou des professionnels proches localement (accueillants conventionnés ou autonomes, professionnels de maisons d'enfants...), en nombre suffisant pour atteindre le quota minimum de participants (3).

L'accompagnement peut être le point de départ d'un processus de formation ou en être le suivi. En amont de l'accompagnement demandé, les personnes s'organisent en équipe, ou en inter-équipe ou encore inter-personnes s'il s'agit d'accueillants conventionnés ou autonomes, pour préparer le travail (exemple : réflexion autour d'une des dimensions du projet d'accueil). Le contenu de la formation est dès lors spécifique et construit en partenariat entre l'opérateur et le(s) commanditaire(s). L'activité se déroule sur site ou près d'un lieu d'accueil demandeur. Les dates et le lieu sont fixés de commun accord entre l'opérateur et l(es) commanditaire(s). 3.2. Modalités d'inscription Les modules de formation continue sont accessibles aux acteurs en fonction dans les milieux d'accueil et/ou les lieux de rencontres enfants et parents : - Individuellement; - Dans une logique de réseau; - En équipe complète ou partielle. 4. Dispositions pratiques 4.1. Dispositions générales Sur le plan organisationnel, l'offre subventionnée par l'ONE veillera à ce qu'une partie des activités de formations subventionnées soient rendues accessibles en terme d'horaires aux différents publics visés par le Programme triennal et plus spécifiquement aux volontaires et aux accueillants conventionnés ou autonomes.

Les activités de formation subventionnées par l'ONE font l'objet d'une convention de partenariat entre l'ONE et les opérateurs de formation continue concernés. L'offre de formations présentée dans les brochures annuelles peut être adaptée selon des règles établies dans la convention, en fonction de l'analyse des demandes de terrain. 4.2. Dispositions particulières 4.2.1. Relatives aux milieux d'accueil non subventionnés de la région bruxelloise Pour le secteur des milieux d'accueil non subventionnés de la région bruxelloise surveillés par Kind en Gezin qui introduiront une demande d'autorisation auprès de l'ONE entre le 1/04/2014 et le 31/12/2017, l'ONE prendra les dispositions nécessaires de manière à ce que l'obligation de formation continue soit effective. 4.2.2. Relatives au secteur ATL Pour le secteur de l'accueil temps libre, l'obligation de formation continue se décline en 2 points : ? La formation de « mise à niveau » (4) à destination des personnes ne disposant pas d'un titre requis, pour approcher les notions de base telle que prévue à l'article 19 du Décret précité; ? Les formations continues pour approfondir ou compléter les notions de base visées par la formation initiale.

Les modules de formation développés pour les accueillants temps libre devront tenir compte des recommandations suivantes : ? Considérer les 100 h de formation de « mise à niveau » comme un tout.

Dans l'option d'un programme de formation de 100 h construit à partir de différents modules de formation continue, l'accueillante ou le professionnel qui encadre son parcours de formation, veillera à ce que : - les matières entrent dans ce qui est prévu dans le décret; - toutes les matières prévues à l'article 18 du décret précité soient abordées (5); - il y ait une cohérence dans le développement des matières tenant compte du profil du professionnel; - la formation soit dispensée par un opérateur habilité à délivrer les titres, diplômes, certificats ou brevets attestant de formation de base ou par un opérateur de formation continuée agréé par le Ministre de tutelle ou par l'ONE. o Ajuster au mieux la façon d'aborder les matières en fonction des réalités locales tout en tenant compte des différentes dimensions du décret. 5. Axes prioritaires 0-12 ans et plus : Le programme triennal vise à soutenir la professionnalisation des acteurs précités dans le cadre des objectifs définis dans l'arrêté code de qualité. Les axes prioritaires à développer dans les formations continues des acteurs de l'accueil au cours des 3 années sont les suivants : - Notions de base : en lien avec les référentiels 0-3 et 3-12 ans édités par l'ONE et les outils relatifs à la santé de l'enfant - Accessibilité dont : o Inclusion o Genre o Egalité des chances o Diversité des familles o Pauvreté - Participation : o Prendre en compte le point de vue de l'enfant, lui accorder une place centrale (être à l'écoute de ses attentes, de ses intérêts et leurs expressions..., en référence à la CIDE) o Informer, sensibiliser les parents, tenir compte de leur souhait d'implication o Instaurer une dynamique participative du projet d'accueil et de la construction des savoirs dans le respect de la place et du rôle de chacun - Sens des pratiques (réflexivité...) : o Lien entre besoins de l'enfant et positionnement professionnel o Développement de l'enfant en lien avec son environnement o Connaissance de son métier o Compétences relationnelles o Mise en oeuvre d'un plan de formation o Projet d'accueil comme outil de travail des pratiques - Responsabilités d'une équipe éducative, responsabilité de la gestion quotidienne de la structure d'accueil, responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet d'accueil et représentation de la structure d'accueil.

Les axes prioritaires excluent notamment, les formations continues exclusivement centrées sur l'épanouissement personnel sans lien avec l'identité professionnelle ainsi que les technologies de l'information et de la communication (NTIC). 6. Principes d'action : Le dispositif de formation continue vise à favoriser l'articulation entre la pratique et la théorie (notamment partir de réalités concrètes, de l'environnement des participants pour ajuster les actions de formation continue, tenir compte de la réalité des moyens des participants, de l'histoire du lieu d'accueil...).

Concrètement, pour renforcer les compétences professionnelles, il s'agira de trouver un juste équilibre entre : - la transmission de savoirs, les échanges de compétences; - le travail sur les représentations, les attitudes; - la reconnaissance des expériences, des acquis liés au travail; - la réflexion sur le sens des actions professionnelles; - le transfert des acquis; - ... 6.1. De l'agrément L'agrément porte sur la capacité de l'opérateur de formation continue à organiser des activités de formation de qualité sur le long terme (3 ans).

L'ONE veille, dans le cadre de l'application du programme, à respecter et à faire respecter les principes d'action, énoncés ci-après, liés à l'agrément des opérateurs des formations continues destinées aux professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et plus.

A) Dans le chef de l'ONE : o Fournir aux opérateurs de formation continue candidats à l'agrément un canevas de demande d'agrément. o Analyser les demandes introduites par l'ensemble des opérateurs de formation continue sollicitant l'agrément. Pour chaque demande, 3 parties seront analysées : o la présentation générale de l'organisme de formation continue, o leurs options générales et o la liste des formations déjà organisées et à organiser par celui-ci. o Mettre les outils de référence de l'ONE à disposition des formateurs.

B) Dans le chef des opérateurs : o Réaliser une demande d'agrément en 3 parties, sur base d'un canevas fourni par l'ONE. o Proposer une présentation générale de leur organisme précisant les coordonnées de l'organisme, des données administratives et les types d'agréments, modes de subventionnements, d'habilitations,... autres que ceux introduits à l'ONE. o Expliciter ses options générales : o orientations de travail (philosophie générale de travail), mises en lien des objectifs de travail avec le code de qualité et les contenus du Programme triennal (principes généraux, pédagogiques et axes prioritaires), o informations liées à l'accessibilité de l'organisme (pratique et méthodologique) et des activités de formations continues organisées (infrastructures disponibles, délocalisations possibles, souplesse d'organisation,...) o gestion des modalités d'inscription et des listes d'attente o méthodologies générales et méthodologie d'évaluation o conditions de recrutement des formateurs (critères et philosophie de recrutement, qualifications initiales et expériences des formateurs) o expertise en termes de formation continue pour adultes en lien avec les contenus du programme triennal de formation, au cours des trois dernières années o démarche d'accompagnement proposée aux formateurs (processus de formation continue : supervisions, intervisions entre formateurs, réunions d'équipe,...) o publics auxquels les formations continues organisées habituellement s'adressent prioritairement, o référents théoriques utilisés pour construire l'offre de formations et liens avec les documents et outils de référence de l'ONE (référentiels, code de qualité, guides, brochures éditées par l'ONE...) o Fournir la liste des formations déjà organisées et à organiser, répondant aux axes prioritaires du programme triennal en précisant à quels publics elles s'adressent.

C) Dans le chef de l'ONE et des opérateurs : o Respecter les dispositions légales prévues dans les différentes réglementations concernant la formation continue : - Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance de l'Enfance tel que modifié, - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/12/2003 fixant le Code de qualité de l'accueil, - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27/02/2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil tel que modifié, - Décret du 3/07/2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire tel que modifié et son arrêté d'application du 3/12/2003 - Décret du 28/4/2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs tel que modifié et ses arrêtés d'application (du 28/4/2004 et du 23/6/2011) - Décret du 17/05/1999 relatif aux centres de vacances tel que modifié et ses arrêtés d'application (du 27/5/2009 et du 17/3/2004) - Loi coordonnée du 3/7/2005 relative au volontariat 6.2. Du subventionnement Le subventionnement consiste à financer annuellement une partie des activités de formation des opérateurs de formation continue préalablement agréés par le Ministre de tutelle.

L'ONE veille, dans le cadre de l'application du programme, à respecter et à faire respecter les principes d'action énoncés ci-après liés au subventionnement des activités de formations continues destinées aux professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et plus.

A) Dans le chef de l'ONE : o Fournir aux opérateurs de formation continue candidats au subventionnement un canevas de demande de subventionnement. o Analyser les demandes introduites par les opérateurs de formation continue agréés sollicitant un subventionnement pour leurs activités de formation continue. Pour chaque demande, 3 parties seront analysées : o la présentation générale de l'organisme de formation continue, o la présentation détaillée des activités de formation pour lesquelles un subventionnement est demandé et o la présentation d'informations générales relatives aux options générales en lien avec des modalités d'organisation des activités de formation (uniquement en cas de changement par rapport à l'agrément). o Analyser le contenu de l'ensemble des activités de formations continues proposées au subventionnement par les opérateurs agréés en vue de composer l'offre de formation subventionnée annuellement : estimer si chaque activité correspond aux critères qualitatifs issus du Programme triennal et aux priorités du plan annuel de formation. o Sensibiliser et inciter les professionnels de l'accueil à l'importance de la formation continue et plus particulièrement ceux pour qui elle est obligatoire. o Encourager les modalités d'organisation de l'offre de formation, privilégiant les différents types d'activités de formation continue tels que définis au point 3.1. du programme triennal. o Répartir le plus équitablement possible l'offre de formations entre les différents publics participant aux formations continues. En cours d'année, l'offre peut être régulée en fonction de l'analyse des situations de terrain. o Assurer la mise en oeuvre de critères de choix explicites pour inscrire les professionnels aux formations continues (en termes de sélection et de contenus). Ceux-ci sont orientés par le plan annuel. o Dans le cadre de l'articulation de l'offre annuelle subventionnée et des attentes de terrain, réaliser une analyse à partir des attentes de formation mises en évidence dans les rapports annuels des opérateurs de formation subventionnés.

B) Dans le chef des opérateurs : o Réaliser une demande de subventionnement en 3 parties, sur base d'un canevas fourni par l'ONE. o Proposer une présentation générale de leur organisme précisant leurs coordonnées, des données administratives et les types d'agréments, modes de subventionnements, d'habilitations... autres que ceux introduits à l'ONE. o Compléter les informations validées dans la demande d'agrément : présenter des informations relatives aux options générales en lien avec des modalités d'organisation des activités de formation (uniquement en cas de changement par rapport aux informations se trouvant dans le dossier d'agrément). o En complément de la demande d'agrément, expliciter de façon détaillée, pour chaque activité de formation continue présentée au subventionnement le/la/les : o thème et contenu de l'activité en précisant le lien principal avec un ou des axes prioritaires du programme triennal o motivation du choix de l'activité (analyse des attentes/besoins des participants, rapports d'activités, ...) o type d'activité (en référence au point 3.1. du programme triennal) o public-cible : secteur 0-3, 3-12, 0-12, groupes mixtes (ONE, non-ONE...) o méthodologies spécifiques utilisées, y compris d'évaluation o encadrement (nombre de formateurs, nombre de personnes acceptées,..) o niveau de formation : sensibilisation, initiation, approfondissement o notions de base abordées (uniquement pour les publics de l'accueil temps libre, en référence aux articles 18 et 19 du décret ATL) o modalités d'organisation (détails liés à l'organisation pratique des formations; en lien avec les point 3 et 4 du programme triennal) o périodes, nombre de jours par activités, nombre de fois que l'activité peut être organisée sur l'année o lieux de formation, répartition géographique, en résidentiel ou non..., en utilisant le document fourni par l'ONE o références théoriques en lien avec l'activité proposée o liens avec les différents documents et outils de référence de l'ONE (référentiels, guides, brochures, édités par l'ONE, code de qualité...). o spécificité(s) de l'opérateur en lien avec l'activité proposée o identités et qualifications des formateurs chargés de dispenser l'activité de formation o budget (coût réel) o ... o Expliciter le cadre mis en place pour garantir l'accessibilité optimale aux formations continues : o Gestion des demandes d'inscription : liste d'attente par activité, liste limitée par année académique, analyse sur base du bulletin d'inscription o Priorisation de l'accès aux formations dans certaines situations o Communiquer et expliciter les mesures prises pour soutenir le présentéisme aux formations continues (prévenir l'absentéisme). o Fournir 4 fois par an un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées suivant un modèle fourni par l'ONE. C) Dans le chef de l'ONE et des opérateurs : o Encourager les équipes des structures collectives et les accueillants conventionnés et autonomes à articuler leurs projets de formation à leur projet d'accueil et inciter le développement d'une dynamique de formation continue : - élaborer un plan de formation, - dégager le temps nécessaire à la préparation, à la formation, au retour en équipe et à la communication aux collègues ou entre pairs, - veiller à l'équilibre entre formations individuelles et formations en lien avec le projet d'accueil. o Faciliter l'accessibilité aux formations : accessibilité géographique, financière, méthodologique, souplesse de l'organisation pratique (horaires adaptés, conditions de formation). o Développer en complémentarité des thématiques : - destinées à des acteurs de l'accueil exerçant des fonctions ou des professions différentes (formations mixtes) afin d'échanger sur les réalités de travail respectives - destinées à des acteurs de l'accueil exerçant des fonctions ou des professions semblables ou leur proposer des temps de formations spécifiques - destinées à des acteurs de l'accueil qui rencontrent des problématiques spécifiques ou qui travaillent dans un type de milieux d'accueil particulier - ... o Veiller à ce que la participation financière des participants aux formations continues subventionnées par l'ONE ne dépasse pas les 6 euros par journée de minimum 6 heures de formation et 82 euros, par équipe, par journée d'accompagnement sur le lieu de travail (6). o Veiller à respecter ou à faire respecter la gratuité de la formation pour les accueillants extrascolaires et pour les cours de secourisme.

ANNEXE 2 : Législation en vigueur concernant le programme triennal L'article 43 de l'arrêté portant réglementation générale des milieux d'accueil précise que « tout milieu d'accueil assure la formation continue de son personnel notamment en l'inscrivant à des modules de formation compris dans un programme de formation continue arrêté au moins tous les 3 ans par le Gouvernement, sur proposition de l'Office.

Ce programme est réalisé par l'Office en partenariat avec les établissements de plein exercice et/ou de promotion sociale et les opérateurs agréés par la Ministre de l'enfance. » Le décret ATL indique à l'article 20 que « les accueillant(e)s et les responsables de projet d'accueil au sein du programme CLE poursuivent en cours de carrière, et par période de 3 ans, une formation continuée de minimum 50h. Au moins tous les 3 ans, le Gouvernement arrête un programme de formations continue, sur proposition de l'ONE. L'ONE transmet sa proposition au Gouvernement pour le 30 avril au plus tard.

La mise en oeuvre du programme est confiée aux opérateurs de formation suivants : l'ONE, les organismes de formation agréés à cet effet par le Gouvernement selon les modalités arrêtées par lui, pris avis de l'ONE,... ou les organismes habilités à délivrer les titres, diplômes, certificats ou brevets visé à l'article 18. » Le Décret ATL (article 20) précise que le contenu du programme porte sur l'approfondissement des notions de base acquises durant la formation initiale (7) dont notamment : - L'élaboration du projet d'accueil, - Le rôle de l'accueillant(e), - L'encadrement des enfants, - L'évolution des pratiques pédagogiques.

La mise en oeuvre du programme est confiée à l'ONE, aux opérateurs de formations agréés, aux organismes de formation habilités à délivrer les titres, diplômes, certificats ou brevets visés à l'article 18 du décret.

Le Code de qualité précise à l'article 14 : le milieu d'accueil encourage les accueillant(e)s, quelle que soit la qualification de base de ceux(celles)-ci, à suivre une formation continue relative au caractère professionnel de la fonction d'encadrement et aux connaissances en matière de développement de l'enfant.

Est soumis au Code de qualité : « tout qui, étranger au milieu familial de vie de l'enfant, organise l'accueil d'enfants de moins de 12 ans de manière régulière se conforme au présent code de qualité de l'accueil (article 1er) ».

En vertu de l'article 6 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'ONE, il faut entendre par milieu d'accueil : « tout(e) personne, service ou institution qui, étranger(ère) au milieu familial de vie de l'enfant, organise de manière régulière l'accueil d'enfants de moins de 12 ans et par accueillant(e), toute personne qui accueille les enfants ».

L'arrêté ATL détermine à l'article 7 des critères qui permettent au Ministre de l'Enfance d'accorder ou non l'agrément aux opérateurs de formations continues destinées aux professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans qui introduisent un dossier auprès de l'ONE. Pour être agréé, l'organisme de formation doit remplir certaines exigences : - être un pouvoir public, une association sans but lucratif, ou toute autre forme associative, exclusive de la poursuite d'un gain matériel - avoir son siège dans la région de langue française ou dans la région de Bruxelles-capitale - introduire un dossier de demande d'agrément auprès de l'ONE au plus tard le 1er mars 2014 (sauf dérogation accordée par le Ministre) - introduire un dossier complet au regard de l'art 7 de l'arrêté ATL - décrire de manière explicite la méthodologie utilisée - respecter le programme de formation triennal Le contrat de gestion de l'ONE (2013-2018) précise, à l'article 129, que : « l'Office subventionne les activités de formation continue des organismes de formation agréés par le Ministre de tutelle. Les subventions sont octroyées en fonction des règlementations en vigueur, sur base des forfaits journaliers fixés en annexe 2. » L'arrêté ATL précise à l'article 8 que la durée de l'agrément accordé par le Ministre de l'Enfance porte sur une période qui ne peut dépasser le terme du programme triennal arrêté par le Gouvernement (soit maximum 3 ans).

Le contrat de gestion 2013-2018 mentionne à l'article 127 : « Aux premiers semestres 2014 et 2017, l'Office proposera au Ministre de tutelle le nouveau programme de formation triennal qui sera arrêté par le Gouvernement. Cette proposition tiendra compte des évaluations des différents cycles de formation et des constats formulés par des acteurs de terrain et des avis des partenaires concernés par la formation continue des professionnels de l'accueil.

Dans le cadre du nouveau programme de formation triennal, un des axes prioritaires sera destiné à la formation des SAEC. Une attention particulière sera également apportée à l'accessibilité des formations, particulièrement pour les accueillant(e)s et co-accueillant(e)s à domicile, ainsi que les autres professionnel(le)s des milieux d'accueil non subventionnés. » Une participation financière peut être demandée par les opérateurs aux acteurs de l'accueil participant à des activités de formations subventionnées par l'ONE. Pour garantir l'accessibilité à celles-ci, le contrat de gestion précise à l'article 132 : « Dans le cadre de l'offre de formation continue subventionnée, l'Office garantit que la participation financière des participants aux formations ne dépasse pas les 6 euros par journée de minimum 6 heures de formation et 82 euros, par équipe, par journée d'accompagnement sur le lieu de travail. Ces montants ne sont pas indexés. En 2015, les montants sont augmentés à raison de maximum 7 euros par journée de minimum 6 heures de formation et de 90 euros, par équipe, par journée d'accompagnement sur le lieu de travail.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'Office assure la gratuité de la formation pour les participants issus des lieux d'accueil extrascolaires au sein des écoles ainsi que les cours de secourisme. »

ANNEXE 3 : Historique Au début de cette décennie (1999), des programmes de formations continues adaptés aux besoins des professionnels de l'accueil ont vu le jour dans la foulée du premier Code de qualité et de la généralisation du projet d'accueil. 1999 est une année charnière puisque c'est le moment où le travail sur le référentiel 0-3 ans (8) démarre, où la fonction de conseiller pédagogique (9) est créée et où la spécialisation du service inspection débouche sur la fonction de coordinateur accueil. Dès 2002, des moyens ont été dégagés par le Ministre de l'enfance (10) pour garantir la réalisation de cycles de formations continues spécifiques destinés aux professionnels de l'enfance. 6 opérateurs de formation continue (11) ont été pionniers en la matière. Ils ont tracé les grands axes de ces cycles de formation, ont contribué et contribuent toujours à l'évolution des métiers et à la réflexion des professionnels sur ceux-ci.

Depuis septembre 2003, la responsabilité de coordonner la formation continue à destination des acteurs des politiques de l'enfance incombe à l'ONE. Les programmes arrêtés au moins tous les trois ans par le Gouvernement de la Communauté française sont les axes fondamentaux qui y contribuent. Depuis que l'ONE assure la coordination de la formation continue, c'est le 4e programme triennal qui est élaboré.

Le premier (2005-2008) a fixé le cadre de travail en déterminant : o les publics visés par le programme, o des principes généraux, o des principes d'action que doivent respecter les opérateurs de formation agréés par le Ministre de l'Enfance, les écoles de promotion sociale et les professionnels l'ONE exerçant une fonction de formateurs, o et des thématiques à développer en formations continues pour les différents publics concernés.

Le deuxième (2008-2011), a notamment permis d'élargir l'offre de formations continues destinée aux professionnels de l'enfance du secteur 0-3 ans (12).

Les principes d'action déterminent une partie des critères d'agrément des opérateurs de formation ce qui permet de proposer à l'agrément de nouveaux opérateurs de formations continues pour le secteur 0-3 ans.

En effet, en dehors de l'article 43 de l'arrêté portant réglementation générale des milieux d'accueil (13), il n'existe pas de cadre de référence pour l'agrément des opérateurs de formation continue destinés aux professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans.

Les publics Le programme triennal 2011-2014 se décline en 8 points : o Les principes généraux o Les principes d'action o Les publics o L'organisation o Les axes prioritaires 0-12 ans et plus o La déclinaison des axes prioritaires o Les formations pour le secteur accompagnement o Les formations pour les accueillant(e)s des lieux de rencontre enfants-parents Les publics concernés par les formations continues du programme triennal 2011-2014 sont : les professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, les professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, les bénévoles de consultations pour enfants, les accueillant(e)s des lieux de rencontre parents-enfants et enfin les parents qui assurent l'encadrement des enfants dans une crèche parentale.

Le dispositif mis en place actuellement pour évaluer les formations continues subventionnées par l'ONE permet d'ajuster l'offre annuelle du cycle suivant.

En quelques années, le paysage de la formation continue a fort évolué.

D'année en année, le nombre de jours subventionnés par l'ONE et le nombre d'opérateurs subventionnés augmentent, les publics sont nombreux et diversifiés et les exigences de formations continues pour les uns et les autres se complexifient.

La formation continue est devenue obligatoire pour la plupart des professionnels et les différentes réglementations prévoient que le personnel participe à des formations continues.

De manière plus spécifique, le décret ATL impose aux accueillantes temps libre et aux responsables de projets de participer à des formations continues obligatoirement auprès d'organismes de formation agréés ou d'organismes de formations habilités à délivrer les titres, diplômes, certificats ou brevets visés à l'article 18 du décret ATL (14). Ceci met en évidence l'importance de l'agrément, sans nécessairement de subventionnement, pour les opérateurs de formation continue du secteur ATL. Si les réglementations prévoient un cadre général et que le programme triennal formalise des contenus, les pratiques évoluent lentement. Des efforts sont encore à réaliser notamment pour dégager du temps pour réellement intégrer la formation dans un processus de réflexion, surtout dans le secteur 3-12 ans.

Pour augmenter le professionnalisme, d'autres facteurs que le développement de la formation continue interviennent : augmenter le niveau de la formation initiale, revaloriser les qualifications, assurer de meilleures conditions de travail, améliorer les statuts des professionnels de l'accueil (salaires, législation,...), renforcer le personnel (créer davantage d'emplois dans le secteur et veiller à la qualité de l'emploi), veiller à l'absence de préjugés sexistes (peu d'hommes dans les professions d'accueil),...

L'ONE, en instaurant un processus de formations continues, vise à renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de l'accueil en développant la réflexivité du professionnel par rapport à l'action, à la relation avec les enfants et les parents, à l'institution (l'organisation) et en mettant en place des dispositifs d'accompagnement de projets d'actions (15). Si les formations continues visent également à augmenter le professionnalisme, elles ne pallient pas les manques de formation initiale. Pour améliorer la qualité de l'accueil, il est nécessaire que les professionnels du secteur soient qualifiés et qu'ils soient soutenus dans une démarche de développement de leurs compétences professionnelles. L'ONE développe des outils de référence pour soutenir le professionnalisme (16). Ces outils sont largement diffusés et utilisés dans le cadre des formations continues.

Les enjeux actuels de l'accueil se déclinent autour de 4 grands axes : accueillir l'enfant et ses parents, garantir le droit à un accueil de qualité pour tous les enfants, s'ouvrir à la diversité dans toutes ses dimensions, améliorer la qualité de la vie dans les lieux d'accueil.

La formation continue s'inscrit dans ces enjeux comme l'un des moyens pour améliorer la qualité de l'accueil.

ANNEXE 4 : Evolution du secteur en chiffres Nombre de jours subventionnés, nombre d'opérateurs subventionnés, budget annuel consacré

Années

Nombre de jours (secteur 0-3 ans)

Nombre d'opérateurs Subventionnés (secteur 0-3 ans)

Nombre de jours (secteur 3-12 ans)

Nombre d'opérateurs Subventionnés (secteur 3-12 ans)

Totaux

Budget octroyé

2003-2004

456 jours

8

283.5 jours

8

739.5 jours

654 000 €

2004-2005

456.5 jours

8

455 jours

13

911.5 jours

796226.78 €

2005-2006

466 jours

8

445 jours

13

911 jours

845 117 €

2006-2007

473 jours

8

505 jours

14

978 jours

891 852 €

2007-2008

491 jours

8

519 jours

15

1 010 jours

925 284 €

2008-2009

563.5 jours

13

682.1 jours

15

1 245.6 jours

1 222 206.25 €

2009-2010

687 jours

15

766.75 jours

20

1 453.75 jours

1 358 219.42 €

2010-2011

724.5 jours

16

753 jours

21

1 477.75 jours

1 404 713.56 €

2011-2012

706 jours

20

754 jours

25

1460 jours

1 445 048.46 €

2012-2013

714 jours

22

803 jours

25

1517 jours

1 366 671.45 €

_______ Notes (1) Les termes tels que « acteur », « professionnel », « accueillant », « participant »,.. utilisés dans le présent document, s'entendent tant au masculin qu'au féminin. (2) En référence à la loi de 2005 sur le volontariat, on entend par « volontaire », toute personne qui exerce une activité volontaire sans rétribution ni obligation, au profit d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble.Dans le présent document, le terme « volontaire » fait référence aux volontaires de toutes les structures, y compris les parents volontaires dans les crèches parentales. (3) 8 personnes minimum.(4) L'article 19 du décret ATL prévoit que certains accueillants devront justifier d'une formation continuée de 100h.Cette formation portera sur les notions de base prévues à l'article 18, alinéa 1er, 2°. (5) Ces notions de base sont les suivantes : connaissance de l'enfant et de son développement global, capacité de prendre en considération de façon adéquate les partenaires de l'enfants, définition du rôle de l'accueillant et du milieu d'accueil, connaissances théoriques et pratiques des notions telles que l'enfant et le groupe, la dimension interculturelle, le dispositif d'aide et de prise ne charge à l'égard de la maltraitance, les types d'activités, les techniques d'animation et les premiers soins.(6) Ces montants ne sont pas indexés.En 2015, les montants sont augmentés à raison de maximum 7 euros par journée de minimum 6 heures de formation et de 90 euros, par équipe, par journée d'accompagnement sur le lieu de travail. (7) La formation initiale est visée par l'article 18 du décret.Cet article se scinde en 2 parties. L'une s'adresse à la formation initiale des accueillant(e)s temps libre et l'autre à la formation initiale des responsables de projet d'accueil. (8) Publié en 2003.(9) Les fonctions de « conseiller pédagogique » et de « coordinateur accueil » sont créées en 1999 et les premiers conseillers et coordinateurs entrent en fonction en 2002.(10) JM NOLLET.(11) Il s'agit du FRAJE, des CEMEA, de l'ICC, de Resources Enfances, de l'EPE, de la Boutique de gestion avec l'aide de la Croix rouge de Belgique.La 1ère brochure (pour les 2 secteurs 0-3 et 3-12 ans confondus) reprenant l'offre de formation de ces formateurs a été publiée par le Cabinet Nollet en 2002 (cycle 2002-2003). (12) A permis de passer de 6 opérateurs agréés et subventionnés pour le cycle 2002-2003 à 18 opérateurs agréés pour le cycle 2010-2011 dont 16 opérateurs subventionnés.(13) L'article 43 de l'Arrêté portant réglementation générale des milieux d'accueil précise que « tout milieu d'accueil assure la formation continue de son personnel notamment en l'inscrivant à des modules de formation compris dans un programme de formation continue arrêté au moins tous les 3 ans par le Gouvernement, sur proposition de l'Office.Ce programme est réalisé par l'Office en partenariat avec les établissements de plein exercice et/ou de promotion sociale et les opérateurs agréés par la Ministre de l'enfance. » Le Ministre de tutelle est seul compétent pour agréer les opérateurs de formation. (14) Comme par exemple les établissements de l'enseignement de promotion sociale. (15) Par exemple, pour implémenter le référentiel 3-12 ans, pour accompagner les projets d'accueil, pour inclure les enfants en situations de handicaps au sein des milieux d'accueil, pour encadrer les stagiaires, pour accompagner les professionnels d'un milieu d'accueil qui démarre... (16) Pour en citer quelques-uns : Guide de médecine préventive, 2010; Guide de consultations prénatales, 2009; Repères pour des pratiques d'accueil de qualité (0-3 ans) - 3 parties, 2004; Référentiel de l'accueil des enfants de 3 à 12 ans, CAMUS, P., MARCHAL, L ., sous la coordination, « Accueillir les enfants de 3 à 12 ans : viser la qualité », édition ONE, Bruxelles, 2007; Référentiel soutien à la parentalité (à paraître),...

Vu pour être annexé à l'arrêté fixant le programme triennal de formation continues 2014-2017 des travailleurs rémunérés et des volontaires en fonction dans le secteur de l'accueil de 0 à 12 ans et plus (dans des lieux d'accueil d'enfants agréés et/ou reconnus et/ou autorisés par l'ONE) et des accueillants des lieux de rencontre enfants et parents.