MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 437, 439 et 440;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatifs aux membres du personnel administratif des hautes écoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Madame Françoise KLEIN;

Monsieur Xavier DOCHY;

Monsieur Jean-François LAMBERT;

Monsieur François BODART;

Madame Anne-Marie MONIOTTE;

Madame Corinne DISERENS;

Madame Monika VERHELST;

Monsieur Stéphane VANOIRBECK;

Madame Anne-Marie WYNANTS. Madame Lusin CETIN

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT;

Monsieur Jean BERNIER;

Monsieur Alain VAN CAULAERT;

Monsieur Olivier DUBUS;

Monsieur Jacques TIMMERMANS;

Monsieur Clément BAUDUIN

Monsieur Alain FRANCOIS;

Monsieur Joan LISMONT;

Madame Brigitte DECLEVE. Monsieur Marc WILLAME.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ