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M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2012

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arrêt

type arrêt prom. 05/06/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203174 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Ge-69, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêt prom. 05/06/2012 pub. 02/10/2015 numac 2015000521 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Ge-69, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage au Fond d'Or - Waremme type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint ruisseau de l'Ermitage, rues de Hal, de Nivelles et de Mont-Saint-Pont - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de Grignamont, Croix de Journal et du Bailet, à Champlon-Tenneville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Alliers - Lens type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur et de trois pompages de Lustin-Gare-Rivière - Profondeville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Frayère, Lieutenant Liégeois, Fleurie, Boclinville et de Tohogne, à Bomal-sur-Ourthe - Durbuy
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