MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, modifié en dernier lieu par le décret du 1er décembre 2010, notamment les articles 5, 11, alinéa 4, 14, § 5, alinéa 4, 15, alinéa 3, 19, § § 2, 3 et 5, alinéa 4, 20, alinéa 3, et 23, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er septembre 2011;

Vu le protocole de négociation du 13 septembre 2011 du Comité de négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Vu la concertation du 14 septembre 2011 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs du 15 septembre 2011;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, rendu le 30 septembre 2011;

Vu l'avis n° 50.494/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 juin 2004 et 31 août 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Intitulés

Options

Art dramatique

Arts oratoires

Art dramatique

990 h

390 h

Déclamation

240 h

390 h

Introduction à la psychologie générale

30 h

Introduction à la sociologie générale

30 h

Introduction à la philosophie

30 h

Histoire de la littérature et du théâtre

90 h

120 h

Analyse de textes

90 h

120 h

Histoire des spectacles

60 h

Formation corporelle

150 h

120 h

Formation vocale

150 h

180 h

Mouvement scénique

150 h

150 h

Improvisation

60 h

Phonétique

60 h

180 h

Techniques du spectacle

60 h

2° à l'alinéa 3, les termes « 900 heures » sont remplacés par les termes « 780 heures ».

Art. 2.Dans l'article 40 du même arrêté, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 juin 2004, 31 août 2006 et 28 novembre 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Intitulés

Options

Art dramatique

Arts oratoires

Art dramatique

510 h

40 h

Déclamation

40 h

240 h

Aspect légaux et juridiques

15 h

Histoire comparée des arts

30 h

Histoire de la littérature et du théâtre

30 h

60 h

Analyse de textes

30 h

60 h

Formation vocale

60 h

Mouvement scénique

30 h

30 h

Phonétique

60 h

Techniques du spectacle

45 h

2° à l'alinéa 2, les termes « 300 heures » sont remplacés par les termes « 260 heures ».

Art. 3.Dans le tableau « Domaine des Arts plastiques, visuels et de l'espace - Cours généraux » de l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008, la ligne

Psychopédagogie

Générale

est remplacée par les lignes

Psychopédagogie

Connaissances psychologiques, socio-affectives et relationnelles

Psychopédagogie

Connaissances pédagogiques assorties d'une démarche scientifique et d'attitudes de recherche

Psychopédagogie

Connaissances sociologiques et culturelles

Art. 4.Dans le tableau « Domaine de la musique - Cours généraux » de l'annexe 2 du même arrêté, la ligne :

Psychopédagogie

Générale

est remplacée par les lignes

Psychopédagogie

Connaissances psychologiques, socio-affectives et relationnelles

Psychopédagogie

Connaissances pédagogiques assorties d'une démarche scientifique et d'attitudes de recherche

Psychopédagogie

Connaissances sociologiques et culturelles

Art. 5.Dans le tableau « Domaine du Théâtre et des Arts de la Parole - Cours généraux » de l'annexe 3 du même arrêté, la ligne

Psychopédagogie

Générale

est remplacée par les lignes

Psychopédagogie

Connaissances psychologiques, socio-affectives et relationnelles

Psychopédagogie

Connaissances pédagogiques assorties d'une démarche scientifique et d'attitudes de recherche

Psychopédagogie

Connaissances sociologiques et culturelles

Art. 6.Dans le tableau « Domaine des Arts du spectacle et techniques de diffusion - Cours généraux » de l'annexe 4 du même arrêté, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008, la ligne

Psychopédagogie

Générale

est remplacée par les lignes

Psychopédagogie

Connaissances psychologiques, socio-affectives et relationnelles

Psychopédagogie

Connaissances pédagogiques assorties d'une démarche scientifique et d'attitudes de recherche

Psychopédagogie

Connaissances sociologiques et culturelles

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2012.

Art. 8.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT