MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion et notamment les articles 2 et 3;

Considérant que la requérante Mme Isabelle CHEVOLET est détentrice du titre de « Postgraduate Certificate in Education », délivré le 15 juillet 2009, par Liverpool Hope University, et du titre « Qualified Teacher Statuts (QTS);

Considérant que la requérante Mme Isabelle CHEVOLET est habilitée, dans le pays d'origine qui a délivré le titre de « Postgraduate Certificate in Education » précité, à dispenser son enseignement, en langue anglaise, à des élèves de 11 à 18 ans;

Considérant que la requérante Mme Isabelle CHEVOLET a sollicité son habilitation à exercer la fonction de professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : histoire, géographie;

Considérant que la Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion a remis un avis favorable à ce propos le 24 mai 2011, Arrête :

Article 1er.Mme Isabelle CHEVOLET, née le 26 novembre 1980 à Liège en Belgique, est habilitée à exercer la fonction reprise ci-après : - professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : histoire, géographie;

Art. 2.Le Postgraduate Certificate in Education, dont est titulaire Mme Isabelle CHEVOLET, correspond, pour l'application de l'article 1er, au diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (AESS);

Art. 3.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET