Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2011029418

pub.: 17/08/2011

prom.: 07/07/2011

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5quater, § 2, 19, 22, § 1er, alinéas 5 à 10;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, notamment l'article 5;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2011;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2011-2012, aux normes de maintien pour les options dans les établissements scolaires qui sont repris aux annexes Irea, Ireb et Irec du présent arrêté.

Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2011-2012, aux normes de maintien pour les degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris aux annexes IIa, IIb et IIc du présent arrêté.

Art. 3.Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à organiser un degré ou certaines options dans un autre établissement, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2011-2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe Irea à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2011 accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Enseignement organisé par la Communauté française

Etablissement

Option

Degré

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

SCIENCES ECONOMIQUES 4H

D2G

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

BOIS

D2P

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

ELECTROMECANIQUE

D2TQ

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

COMPLEMENT EN SOUDAGE SUR TUBES ET TOLES (ALT Art 49)

D3P

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

MENUISIER/MENUISIERE (ALT Art 49)

D3P

A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

MATHEMATIQUE 6H

D3G

A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

BIOLOGIE 2H

D3G

A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

PHYSIQUE 2H

D3G

A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

CHIMIE 2H

D3G

AR LEONARDO DA VINCI RUE CHOME-WYNS 5 1070 ANDERLECHT

ASSISTANT EN DECORATION

D3P

A.R VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

MENUISIER/MENUISIRER

D3P

A.R VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

SCIENCES ECONOMIQUES

D3G

A.R VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

VENDEUR-RETOUCHEUR/VENDEUSE-RETOUCHEUSE

D3P

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

SCIENCES SOCIALES 4H

D3G

A.R JODOIGNE CHAUSSEE DE HANNUT 61 1370 JODOIGNE

BOIS

D2P

A.R VISE RUE DU GOLLET 2 4600 VISE

MECANICIEN AUTOMOBILE (ALT art 49)

D3P

A.R AYWAILLE AV FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE

AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE

D3P

A.R AYWAILLE AV FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE

EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE

D3G

A.R LUCIE DEJARDIN RUE DE L'INDUSTRIE 127 4100 SERAING

EDUCATION PHYSIQUE A FILLES

D3G

A.R CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

METALLIER-SOUDEUR/METALLIERE-SOUDEUSE

D3P

A.R PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER

BIOLOGIE 2H

D3G

A.R PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER

CHIMIE 2H

D3G

A.R PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER

PHYSIQUE 2H

D3G

A.R PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER

MATHEMATIQUE 6H

D3G

A.R JULES DELOT SQUARE OMER BERTRAND 1 5590 CINEY

TECHNIQUES ARTISTIQUES

D2TQ

A.R JULES DELOT SQUARE OMER BERTRAND 1 5590 CINEY

GESTION

D2TQ

A.R FLORENNES RUE DES ECOLES 21 5620 FLORENNES

SCIENCES INFORMATIQUES

D3TTR

A.R FLORENNES RUE DES ECOLES 21 5620 FLORENNES

SCIENCES ECONOMIQUES APPLIQUEES

D3TTR

A.R JAMBES RUE DE GERONSART 150 5100 JAMBES

EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H

D2G

A.R JAMBES RUE DE GERONSART 150 5100 JAMBES

EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H

D3G

A.R TAMINES AV PR ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE

TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE BUREAU

D3TQ

I.T.C.F DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT

ELECTROMECANIQUE

D2TQ

A.R NORBERT COLLARD RUE DE DINANT 23 5570 BEAURAING

AIDE FAMILIAL

D3P

A.R ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

CUISINE ET SALLE

D2P

A.R ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

MECANICIEN D'ENTRETIEN

D3P

A.R ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE EN C.G.O. D3P

A.R ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

ELECTROMECANIQUE

D2TQ

I.T.C.F. HENRI MAUS PL. DE L'ECOLE DES CADETS 4 5000 NAMUR

ELECTRICIEN AUTOMATICIEN

D3TQ

A.R BASTOGNE-HOUFFALIZE AV DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

HORTICULTURE ET MAINTENANCE DE MATERIEL (ALT art 49)

D2P

A.R BASTOGNE-HOUFFALIZE AV DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

VENTE (ALT art 49)

D2P

A.R BASTOGNE-HOUFFALIZE AV DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

PLAFONNEUR/PLAFONNEUSE (ALT art 49)

D3P

I.C.A CENTRE ARDENNES AV. HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

TRAVAUX DE BUREAU (ALT art 49)

D2P

I.C.A CENTRE ARDENNES AV. HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

INDUSTRIE DU BOIS

D2TQ

I.C.A CENTRE ARDENNES AV. HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

BOUCHERIE-CHARCUTERIE (ALT art 49)

D2P

A.R VIELSALM-MANHAY LES GRANDS CHAMPS 18A 6690 VIELSALM

CARROSSIER/CARROSSIERE

D3P

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

OUVRIER QUALIFIER EN CGO (ALT art 49)

D3P

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

MENUISIER/MENUISIERE (ALT art 49)

D3P

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

BOIS (ALT art 49)

D2P

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

COUVREUR/COUVREUSE (ALT art 49)

D3P

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

ELECTRICIEN INSTALLATEUR-MONTEUR

D3P

A.R ARLON RUE DE SESSELICH 83 6700 ARLON

GEOGRAPHIE

D3G

A.R MARCHE-BOMAL AV DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

CUISINE ET SALLE (ALT art 49)

D2P

A.R MARCHE-BOMAL AV DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

MECANIQUE GARAGE (ALT art 49)

D2P

A.R MARCHE-BOMAL AV DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

MECANICIEN AUTOMOBILE (ALT art 49)

D3P

A.R MARCHE-BOMAL AV DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

RESTAURATEUR/RESTAURATRICE (ALT art 49)

D3P

A.R PERUWELZ RUE DES FRANÇAIS 31 7600 PERUWELZ

MONTEUR/MONTEUSE EN SANITAIRE ET EN CHAUFFAGE

D3P

A.R PERUWELZ RUE DES FRANÇAIS 31 7600 PERUWELZ

TECHNICIEN EN INFORMATIQUE

D3TQ

A.R ROBERT CAMPIN RUE DU CHTEAU 18 7500 TOURNAI

SCIENCES ECONOMIQUES

D3G

A.R ROBERT CAMPIN RUE DU CHTEAU 18 7500 TOURNAI

EDUCATION PHYSIQUE A GARCONS

D3G

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN

D3P

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE BUREAU

D3TQ

I.T.C.F. DU "VAL D'ESCAUT" RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

TRAVAUX DE BUREAU

D2P

I.T.C.F. DU "VAL D'ESCAUT" RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

ELECTRICITE

D2P

I.T.C.F. DU "VAL D'ESCAUT" RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

ELECTRICIEN INSTALLATEUR-MONTEUR EN RESIDENTIEL

D3P

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

MECANIQUE POLYVALENTE

D2P

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

ANIMATEUR-ANIMATRICE

D3TQ

A.R FERNAND JACQUEMIN CHEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

MATHEMATIQUE 6H

D3G

A.R FERNAND JACQUEMIN CHEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE

D3P

I.T.M.A CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI

COMPLEMENT EN HOTELLERIE EUROPEENNE

T33

A.R LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

AUDIOVISUEL

D3G/TTR