MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entrainement, Vu la proposition du Conseil Supérieur de l'éducation physique des sports et de la vie en plein air du 12 octobre 2010;

Vu la proposition des institutions universitaires en Communauté française du 9 juin 2011;

Vu qu'il convient de pourvoir au remplacement de membres démissionnaires;

Considérant que les membres repris au présent arrêté remplissent les conditions de l'article 14 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entrainement est modifié come suit : 1° au point 2° relatif aux experts scientifiques, « M.Cédric Lehance » est remplacé par « M. Carlos Rodriguez »; 2° au point 3° relatif aux membres du Conseil supérieur des sports, les modifications suivantes sont effectuées : a) « Mme Jacqueline Vandenberg », est remplacée par « M.Christian Noelmans »; b) « Mme Nicole Bardaxoglou » » est remplacée par « M.Laurent Otten »; c) « Mme Anne Dieteren » est remplacée par « M.Paul Evrard ».

Art. 2.A l''article 3 du même arrêté « M. Cédric Lehance » est remplacé par « M. Olivier Bonnier » en tant que Vice-président de la Commission d'avis.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE