MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par le décret de la Communauté française du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 février 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 3 février 2011 et 14 février 2011;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 février 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 14 février 2011, le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Etienne MICHEL;

M. Godefroid CARTUYVELS;

M. José SOBLET;

M. Gérard BOUILLOT;

M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Lusin CETIN;

M. Jean-Pierre MERVEILLE;

M. André COBBAERT;

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

M. Pierre JACQUES;

M. Joseph LEMPEREUR. Mme Sophie DE KUYSSCHE;

Mme Catherine FRERE;

M. Eric DAUBIE;

Mme Nelly MINGELS;

Mme Véronique NOEL;

M. Xavier MAIRESSE;

M. François GUILBERT;

M. Réginald BEYAERT;

M. Danny BILLE;

M. Gilbert KAYE;

M. Patrick LENAERTS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ