MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement en ses articles 24 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 mars 2011;

Considérant l'avis rendu par le Conseil d'administration de l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière) lors de sa séance du 27 octobre 2010 en application de l'article 25 dudit décret;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences a acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement, est remplacé par ce qui suit : «

Article 8.Le module de formation consacré à la discipline enseignée prévoit de favoriser chez les participants le développement d'un portfolio au cours de la formation; le portfolio ne sert pas de base à la certification. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET