MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001, et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 février 2008, 14 septembre 2009 et 18 décembre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, admis à la retraite le 1er avril 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la Commission paritaire centrale. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions et la Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 février 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET