MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010;

Vu la proposition de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse donnée le 26 mai 2010, Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse : En qualité de membres démontrant une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse : EFFECTIF M. AZER-NESSIM Alexandre Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles Mme DE KUYSSCHE Sophie Rue de la Poterne 13 7800 Ath M. VOISIN Jérôme Champ de Courses 23 1301 Wavre

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2010.

Bruxelles, le 5 octobre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK