MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, en tant que Service « Ecoute-Enfants » de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants;

Vu l'avis rendu par le Comité d'accompagnement le 5 juillet 2010;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 5 novembre 2010.

Considérant la demande d'agrément introduite le 30 mars 2010 par l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, chaussée de Louvain 1081, à 5022 Cognelée;

Considérant que les conditions d'agrément, telles que définies par le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants sont remplies, Arrête :

Article 1er.L'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise chaussée de Louvain 1081, à 5022 Cognelée, est agréée comme « Service Ecoute-Enfants » de la Communauté française pour une duré de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK