MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 72, 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2008 portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice;

Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : Mme Anne-Françoise Delexhe, Dieweg, 78, 1180 Bruxelles;

Mme Françoise Demey, rue du Veneur 122, 7830 Graty;

M. Joseph Wollseifen, Les Agaux, 8, 4877 Olne;

M. André Remacle, rue du Châlet 40, 6792 Halanzy;

M. Francis Cordier, rue d'Erbisoeul 180, 7050 Herchies.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du conseil de recours visé à l'article 1er : M. Jean-Marie Demoustier, rue des Harmonies 30, bte 202, 1348 Louvain-la-Neuve;

M. André Lesage, chaussée de Bruxelles 372, 7822 Meslin-Levêque;

M. Bernard Delcroix, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe;

M. Michel Lambert, avenue Liebrecht 19, 1090 Bruxelles;

Mme Colette Pineur, chaussée Roosvelt, 82, 4540 Amay.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : M. Claude Brancart, CPEONS, rue des Minimes, 87-89, 1000 Bruxelles;

M. Robert Huguet, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;

M. Francis Schiepers, avenue Wellington 11, 1420 Braine-l'Alleud;

M. Bernard Dupont, Ernonheid 23, 4920 Aywaille;

M. Alfred Aupaix, rue des Maquisards 11, 7332 Sirault.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du conseil de recours visé à l'article 3 : M. Pol Soudan, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;

M. Alain Massart, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;

Mme Martine Gunther, rue de la Cueillette 6, 1180 Bruxelles;

Mme Tania Vandekerckhove, chemin de Renowelz 18, 7812 Mainvault;

Mme Françoise Galoux, avenue Gevaert 206, 1332 Genval.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2008 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2010;

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET