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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 septembre 2010
publié le 21 octobre 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

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ministere de la communaute francaise
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2010029570
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21/10/2010
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08/09/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, l'intitulé du chapitre II « Du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur agricole » est remplacé par l'intitulé « Du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur agronomique ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 3°, les termes « M.Baudouin DAUBY » sont remplacés par les termes « Mme Anne TETELAIN »; 2° Au 5°, les termes « Mme Yamina EL-JARMOUNI » sont remplacés par les termes « M.Frédéric FORTHOMME ».

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « M.Bertrand BAUCHE » sont remplacés par les termes « M. Killian SERVAIS »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « M.Aurélien AVIGON » sont remplacés par les termes « M. Corentin MARECHAL ».

Art. 4.Dans l'article 9 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « M.Philippe BONNEELS » sont remplacés par les termes « M. Michaël PESTIAUX »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Joy ZINZEN » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 5.Dans l'article 12 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « Mme Valérie POLSENAERE » sont remplacés par les termes « M.Thomas CASTIAU »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Delphine COURTOIS » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 6.Dans l'article 14 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « Mme Valérie POLSENAERE » sont remplacés par les termes « M.Nicolas ADANS »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Virginie DALMIGLIO » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 7.Dans l'article 17 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 3°, les termes « M .Philippe DECLERCQ » sont remplacés par les termes « M. Etienne GRAVY »; 2° A l'alinéa 2, 3°, les termes « M.Paul ANCIAUX » sont remplacés par les termes « M. Xavier VAN DEN DOOREN. »; 3° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Yamina EL-JARMOUNI » sont remplacés par les termes « M.Laurent BOYDENS. ».

Art. 8.Dans l'article 20, alinéa 1er, 5° du même arrêté, les termes « M. Maxime CHAMBON » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 8 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

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