MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministre du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur sont apportées les modifications suivantes : 1° le 5.est abrogé; 2° dans le 8.a., les termes « M.P. Bonneels » sont remplacés par les termes « M. N. Adans » et les termes « Mme V. Polsenaere » sont remplacés par les termes « Mme C. Smits (Unécof) »; 3° dans le 8.b., les termes « M. Dossin » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 8 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT