MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 7, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 2009 et 22 octobre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu la consultation des organes représentatifs des organisations syndicales;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, les mots « Anne-Marie Fontaine » sont remplacés par les mots « Michel Horenbeek ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 août 2010.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ