MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire rendu le 23 avril 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre 2009;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2009-2010, dans les établissements scolaires suivants : 1. Athénée royal d'Ixelles, rue de la Croix 40, à 1050 IXELLES.2. Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 SAINT-GILLES.3. Athénée royal Leonardo Da Vinci, rue Chomé-Wyns 5, à 1070 ANDERLECHT.4. Athénée royal Serge Creuz, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.5. Athénée royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE.6. Institut technique cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré Coeur, boulevard Lambermont 31, à 1030 SCHAERBEEK.7. Collège Roi Baudouin, avenue Félix Marchal 62, à 1030 SCHAERBEEK.8. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 8, à 1060 SAINT-GILLES.9. Institut « la Providence », rue Haberman 27, à 1070 ANDERLECHT.10. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.11. Centre scolaire des Dames de Marie, chaussée de Haecht 68, à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE.12. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 BRUXELLES. 13. C.E.S.E. Ernest Richard, place Saint-Pierre 5, à 1040 ETTERBEEK. 14. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 SAINT-GILLES.15. Institut communal Marius Renard, rue G.Moreaux 107, à 1070 ANDERLECHT. 16. Lycée Guy Cudell, rue de Liederkerke 66, à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE.

Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2009-2010, dans les écoles suivantes : 1. Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy 14, à 1330 RIXENSART. 2. I.T.C.F. Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 NAMUR. 3. Athénée royal de Florennes - Doische, rue des Ecoles 21, à 5620 FLORENNES.4. Athénée royal Vielsalm-Manhay, rue du Pré des Fossés 7, à 6960 MANHAY.5. Athénée royal de La Roche-en-Ardenne, rue des Evêts 4, à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE. 6. I.T.C.F. Morlanwelz-Mariemont, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 MORLANWELZ. 7. Centre scolaire Saint-Joseph - Saint-Raphaël, rue Magrite 20, à 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS.8. Ecole professionnelle de Saint-Servais, rue de la Pépinière, à 5002 NAMUR.9. Lycée Mixte François de Sales, rue des Vallées 18, à 6060 GILLY.10. Institut Sainte-Julie, rue Nérette 2, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE. 11. C.E.P.E.S de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 JODOIGNE. 12. Centre Léonard Defrance, rue Sainte-Marguerite 114, à 4000 LIEGE.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 8 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de L'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET